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Arrêté Ministériel du 23 décembre 2024
publié le 27 janvier 2025

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 2024 portant désignation des membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques

source
ministere de la communaute francaise
numac
2025000295
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27/01/2025
prom.
23/12/2024
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23 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 2024 portant désignation des membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques


La Ministre de l'Education, Vu le décret du 20 juillet 2006 portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente, les articles 47 à 49 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements, l'article 16, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains membres du personnel autres du Ministère de la Communauté française, l'article 79, § 1er, 34° ;

Vu l'arrêté ministériel du 2 octobre 2024 portant désignation des membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 2 octobre 2024 portant désignation des membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques, les modifications suivantes sont apportées : 1. les mots « 43.Monsieur Arnold ROBERTS, Professeur ; » sont remplacés par les mots « 43. Monsieur Arnold ROBERTZ, Professeur ; » ; 2. après les mots « 48.Monsieur Pierre WANSON, Inspecteur honoraire . », sont ajoutées les lignes suivantes : « 49. Monsieur Benoît DEBRIS, Inspecteur ; 50. Madame Françoise FRIPPIAT, Inspectrice ;51. Monsieur Christophe D'ALOISIO, Inspecteur ;52. Monsieur Pierre MARICHAL, Inspecteur ;53. Madame Viviane PENE, Inspectrice ;54. Madame Régine GENDARME, Inspectrice.».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 7 octobre 2024.

Bruxelles, le 23 décembre 2024.

Pour la Ministre de l'Education, V. GLATIGNY Par délégation, Le Directeur général de la Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique, E. GILLIARD


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