Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 23 décembre 2024

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/12/2024 pub. 27/01/2025 numac 2025000295 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 2024 portant désignation des membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques

autorisation

type autorisation prom. 23/12/2024 pub. 28/01/2025 numac 2024011829 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision portant prolongation de la soumission de l'exportation des médicaments NovoSeven 1 mg sol. inj. i.v. flac. 1 mg + 1 ml, NovoSeven 2 mg sol. inj. (pdr. + solv.) i.v. flac. 2 mg + 2 ml et NovoSeven 5 mg sol. inj. (pdr. + solv.) i.v. flac. 5 mg + 5 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/12/2024 pub. 27/01/2025 numac 2025000564 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant : - de réviser le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort ; - d'adopter le projet de plan visant à inscrire une zone de dépendances d'extraction et deux zones d'extraction devenant de la zone naturelle au terme de l'exploitation, en vue de l'extension de la carrière de Leffe, sur le territoire des communes d'Yvoir et de Dinant, à la demande de la S.A. « Holcim », afin de permettre la poursuite de l'activité d'extraction ; - de faire réaliser une évaluation conjointe des incidences du projet de plan et du projet et d'en fixer le projet de contenu ; - d'abroger l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décidant la mise en révision du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort (planches 53/4 et 53/8) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et de zones d'espaces verts à Dinant et Yvoir type arrêté ministériel prom. 23/12/2024 pub. 30/01/2025 numac 2025000687 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant : - de réviser le plan de secteur de Mons-Borinage ; - d'adopter le projet de plan visant à inscrire une zone de loisirs et deux zones forestières sur le territoire de la ville de Saint-Ghislain (Tertre), en vue de pérenniser les activités du parc de loisirs dit « DOCK79 » ; - de soumettre le projet de plan à évaluation des incidences sur l'environnement ; et - d'approuver le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales
^