loi

type loi prom. 29/02/2016 pub. 06/05/2024 numac 2024004103 source service public federal interieur Loi portant assentiment au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, et à l'annexe, faits à Nagoya le 29 octobre 2010. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 06/05/2024 numac 2023040487 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Menin pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024002649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions salariales et de travail (1) type arrêté royal prom. 23/04/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024002459 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles XX.135, § 6, et XX.172, alinéa 4, du code de droit économique type arrêté royal prom. 17/04/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024003704 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/04/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024004068 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2023 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur bovins type arrêté royal prom. 18/04/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024004072 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine type arrêté royal prom. 18/04/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024004073 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux règles générales en matière de prévention et de lutte contre certaines maladies animales type arrêté royal prom. 18/04/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024004101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers en ce qui concerne les élections électroniques type arrêté royal prom. 19/04/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024004108 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1966 relatif à la déclaration d'utilité publique pour l'établissement d'installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations et aux modalités de la présomption d'utilité publique des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations type arrêté royal prom. 18/04/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024004245 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la création du Service de lutte contre les atteintes au droit d'auteur et aux droits voisins commises en ligne et contre l'exploitation illégale de jeux de hasard en ligne type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024201459 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants, relative à l'indemnité vélo type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024201376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise 60 ans et 35 ans de carrière métier lourd type arrêté royal prom. 25/03/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024201233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire de RCC en faveur de certains ouvriers âgés, selon le régime général

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/04/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024003099 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « D. Urologie et néphrologie » de la liste jointe comme annexe 1^re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 09/04/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024003960 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 6 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/05/2024 numac 2024004227 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par l'arrêté ministériel du 19 avril 2024, monsieur Karel VANHOECKE est désigné, à partir du 1 er avril 2024, comme remplaçant temporaire dans la fonction de management -1 « Administrateur général de la Documen Un recours en annulation d'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieux a(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/05/2024 numac 2024202416 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Office national de sécurité sociale. - Comité de gestion du Maribel Social du Secteur Public. - Démission et nomination des membres Par arrêté ministériel du 24 avril 2024, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication: - est accor - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des travailleurs intéressée, à titre (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 06/05/2024 numac 2024002408 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 171/2023 du 14 décembre 2023 Numéros du rôle : 7857 et 7858 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 7, § 1erocties, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 « concernant la sécurité sociale des trav La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...)

décret

type décret prom. 04/04/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024003903 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures relatives à la taille des classes dans l'enseignement obligatoire type décret prom. 26/04/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024004412 source autorite flamande Décret modifiant le décret Reconnaissance des Communautés religieuses locales du 22 octobre 2021

ordonnance

type ordonnance prom. 25/04/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024004156 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la valorisation et à l'ouverture occasionnelle au public des biens exceptionnels

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024003331 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juillet 2003 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances au personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, Bruxelles-Propreté et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2006 relatif à l'octroi d'une allocation de fin d'année au personnel de l'Agence régionale pour la propreté, Bruxelles-Propreté

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024003878 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024003879 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/11/2023 pub. 06/05/2024 numac 2024003896 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil de Wallonie-Bruxelles Enseignement portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 portant création d'un Centre des Technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024003898 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française finalisant l'exécution de l'accord sectoriel du 18 décembre 2023 sur la revalorisation des conditions de travail du personnel d'accueil des milieux d'accueil de la petite enfance organisés par une autorité publique en Fédération Wallonie-Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/05/2024 numac 2024003900 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à une nomination définitive. - Extrait

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024003948 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 552 779,33 euros au projet « enseignement destiné aux jeunes bénéficiant de l'offre de séjour sûr pour les jeunes en situation pédagogique préoccupante » pour la période du 1^er janvier 2024 au 31 août 2024 inclus type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024003995 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne la modernisation de la politique RH, notamment la sortie

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024004216 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024004212 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité « Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024004215 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 06/05/2024 numac 2024004276 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conventions carbone type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 06/05/2024 numac 2024004275 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions à l'audit ou à l'étude dans le secteur non résidentiel pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle et plus durable de l'énergie type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024004329 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2024 portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1^er janvier 2024 type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024004315 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions du Code de la Fonction publique wallonne relatives aux membres du personnel scientifique ou exerçant des activités à caractère scientifique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2024 pub. 06/05/2024 numac 2024202405 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice-chef de service Budget, finances et facilities au sein d'Actiris

avis

type avis prom. -- pub. 06/05/2024 numac 2024003318 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Avis En son audience du 28 mars 2024, l'assemblée générale du Conseil du Contentieux des Etrangers a présenté les listes de candidats suivantes pour les emplois vacants de juge **** au **** **** pour le premier emploi vacant de juge **** : Première candidate : ****(...)

liste

type liste prom. -- pub. 06/05/2024 numac 2024202275 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes en marchés publics (niveau A1) francophones pour SPF Stratégie et Appui (BOSA). - Numéro de sélection : AFG24111 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/05/2024 inclus via www.travaillerpour.be.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 06/05/2024 numac 2024202336 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Ingénieur technico-scientifique (niveau A) francophones pour Bruxelles Environnement. - Numéro de sélection : REQ766 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/05/2024 inclus via www.talent.brussels. La(...) Une liste de 16 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 06/05/2024 numac 2024202319 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Ingénieurs technico-scientifique (niveau A) néerlandophones pour Bruxelles.Environnement. - Numéro de sélection : REQ765 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/05/2024 inclus via www.talent.brussels. (...) type liste prom. -- pub. 06/05/2024 numac 2024202345 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes sécurité sociale (niveau A2) francophones pour l'INASTI. - Numéro de sélection : MFG24018 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/05/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La description(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 06/05/2024 numac 2024202378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes morales de droit belge dont la faillite est considérée comme étant clôturée automatiquement en date du 1 er avril 2017, en application de l'article 208 de la loi du 9 février 2024 portant dispositions diverses en matiè Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 06/05/2024 numac 2024202376 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes morales de droit belge dont la faillite est considérée comme étant clôturée automatiquement en date du 1 er avril 2017, en application de l'article 208 de la loi du 9 février 2024 portant dispositions diverses en matiè Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 06/05/2024 numac 2024202383 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes morales de droit belge dont la faillite est considérée comme étant clôturée automatiquement en date du 1 er avril 2017, en application de l'article 208 de la loi du 9 février 2024 portant dispositions diverses en matiè Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 06/05/2024 numac 2024202380 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes morales de droit belge dont la faillite est considérée comme étant clôturée automatiquement en date du 1 er avril 2017, en application de l'article 208 de la loi du 9 février 2024 portant dispositions diverses en matiè Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 06/05/2024 numac 2024202387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes morales de droit belge dont la faillite est considérée comme étant clôturée automatiquement en date du 1 er avril 2017, en application de l'article 208 de la loi du 9 février 2024 portant dispositions diverses en matiè Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 06/05/2024 numac 2024202386 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes morales de droit belge dont la faillite est considérée comme étant clôturée automatiquement en date du 1 er avril 2017, en application de l'article 208 de la loi du 9 février 2024 portant dispositions diverses en matiè Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 06/05/2024 numac 2024202384 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes morales de droit belge dont la faillite est considérée comme étant clôturée automatiquement en date du 1 er avril 2017, en application de l'article 208 de la loi du 9 février 2024 portant dispositions diverses en matiè Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...)

composition

type composition prom. -- pub. 06/05/2024 numac 2024003999 source ministere de la communaute francaise Appel à candidatures pour la composition de la Commission de Recours des jeunes privés de liberté instituée en application de l'article 90 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de La Commission de recours des lieux de privation de liberté des jeunes (ci-après : CdR) lance un app(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2024 numac 2024004075 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 avril 2024, Monsieur Arnaud MAESSEN, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 17 octobre 2023. Co type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2024 numac 2024004356 source service public federal securite sociale Service fédéral des Pensions. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 avril 2024 qui entre en vigueur le jour de la présente publication: - Démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité - Madame HEYLEN, Ilse est nommée en qualité de membre effectif du Comité de gestion du Service fédé(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/05/2024 numac 2024004106 source service public federal justice Emploi vacant. - Appel aux candidats pour un Expert judiciaire ADN (m/f/x) Statutaire - Niveau SW2 - Chef de travaux - Groupe d'activités II : Service public scientifique Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/05/2024 inclus. L'a(...)

document

type document prom. -- pub. 06/05/2024 numac 2024003837 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-1222 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 06/05/2024 numac 2024003838 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-GOV-1227 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelles l(...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 06/05/2024 numac 2024003920 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-1223 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) OArrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. 28/04/2017 pub. 06/05/2024 numac 2024004185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Code du bien-être au travail, Livre IV. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 06/05/2024 numac 2024004263 source ministere de la communaute francaise Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Par décision du Conseil WBE du 25 avril 2024, Madame Marie-Agnès BOXUS est désignée dans la fonction à mandat de Directrice générale en charge du pilotage et des affaires pédagogiq type document prom. -- pub. 06/05/2024 numac 2024202245 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de gestionnaires de dossiers (niveau C) néerlandophones pour agence fédérale des risques professionnels. - Numéro de sélection : ANG24047 Ladite sélection a été clôturée le 16/04/2024. Le nombre (...) 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La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 06/05/2024 numac 2024202427 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Coordinateurs pour la cellule coordination financière (niveau A1) francophones pour Service public régional de Bruxelles - Bruxelles International. - Numéro de sélection : REQ684 Vous pouvez poser votre candidat(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 06/05/2024 numac 2024202429 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de programmes spatiaux (niveau A2) francophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG24001 Ladite sélection a été clôturée le 25/04/2024. Le nombre de l(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.

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