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M.B. Index des textes publiés le 20 mars 2024

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loi

type loi prom. 13/03/2024 pub. 20/03/2024 numac 2024002270 source service public federal strategie et appui Loi sur la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public type loi prom. 21/02/2024 pub. 20/03/2024 numac 2024002671 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant l'ancien Code civil en ce qui concerne les ventes à des consommateurs

code civil

type code civil prom. -- pub. 20/03/2024 numac 2024081007 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence Choupeaux, Simone Madame Choupe Avant de statuer sur la demande de l'Administration Générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...) type code civil prom. -- pub. 20/03/2024 numac 2024081008 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence Braham, Christiane Madame Braha Avant de statuer sur la demande de l'Administration Générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2024 numac 2024002128 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 février 2024, Madame Stéphanie CARLETTI, est promue par avancement à la clas(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2024 numac 2024002452 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 février 2024, Mme Verliefde S. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d' attaché au service de documentation à la Cour de cassation. Le présent arrêté entre en vigueur le jo Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2024 numac 2024002554 source service public federal finances Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 février 2024 est nommé : Ordre de Léopold Commandeur Monsieur Jean-François Vandermeulen, Conseiller général Il prend rang dans l'Ordre à la date du 15 novembre 2018. type arrêté royal prom. 11/03/2024 pub. 20/03/2024 numac 2024002623 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2024 numac 2024002600 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 29 février 2024 Madame Walthery, Jaden, née à Liège le 30 décembre 2003, résidant à Hoeselt, est autorisée à substituer à son nom celui de "Timmermans". Par arrêté royal du 29 fév Par arrêté royal du 29 février 2024 Madame Feyen, Ingrid Clara Albert, née à Anvers le 15 mai 1963,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2024 numac 2024002635 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 février 2024, Madame Nathalie BARTHOLOME, est promue par avancement à la cla(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2024 numac 2024002689 source service public federal finances Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 février 2024 est nommé : ORDRE DE LEOPOLD II CHEVALIER Madame Saskia Van Meulder Assistent administratif Elle prend rang dans l'Ordre à la date du 8 avril 2010. ORDRE DE LEOPOLD CHEVALI Madame Saskia Van Meulder Expert Fiscal Elle prend rang dans l'Ordre à la date du 8 avril 202(...) type arrêté royal prom. 29/02/2024 pub. 20/03/2024 numac 2024200958 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, concernant la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, pour 2025 et 2026 type arrêté royal prom. 29/02/2024 pub. 20/03/2024 numac 2024200960 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux groupes à risque dans les entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels type arrêté royal prom. 29/02/2024 pub. 20/03/2024 numac 2024200996 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd type arrêté royal prom. 29/02/2024 pub. 20/03/2024 numac 2024200963 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'octroi d'une dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour la période de 2025-2026 type arrêté royal prom. 29/02/2024 pub. 20/03/2024 numac 2024200956 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au RCC à 60 ans avec un passé professionnel d'au moins 33 ans en tant que travailleur salarié et avoir 20 ans de prestations de nuit ou avoir exercé un métier lourd (1) type arrêté royal prom. 29/02/2024 pub. 20/03/2024 numac 2024200961 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, concernant la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024 type arrêté royal prom. 29/02/2024 pub. 20/03/2024 numac 2024200983 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 20/03/2024 numac 2024201295 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 06/03/2024 pub. 20/03/2024 numac 2024201593 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décem bre 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/03/2024 numac 2024002713 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 13 mars 2024, produisant ses effets le 1 er mars 2024, le mandat de M. Philippe Ch., greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/03/2024 numac 2024002236 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 19 février 2024, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 février 2024, la Cour du travail de Bruxelles a posé les questions préjudicielles suivant « 1) Dans l'interprétation selon laquelle la mention de la ` justification de tous les montants réc(...)

décret

type décret prom. -- pub. 20/03/2024 numac 2024002347 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (1) type décret prom. 13/12/2023 pub. 20/03/2024 numac 2024002233 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 type décret prom. 15/03/2024 pub. 20/03/2024 numac 2024002598 source autorite flamande Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne des adaptations au nouveau Code civil

ordonnance

type ordonnance prom. 23/11/2023 pub. 20/03/2024 numac 2023047519 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouganda sur l'exercice des activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires sur la base de réciprocité, fait à Kampala le 8 décembre 2022 type ordonnance prom. 23/11/2023 pub. 20/03/2024 numac 2023047511 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Ukraine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles, le 10 février 2021 type ordonnance prom. 23/11/2023 pub. 20/03/2024 numac 2023047516 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo sur l'exercice des activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 17 juin 2022 type ordonnance prom. 23/11/2023 pub. 20/03/2024 numac 2023047515 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République dominicaine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et des postes consulaires, fait à Bruxelles le 17 juin 2022 type ordonnance prom. -- pub. 20/03/2024 numac 2024001810 source region de bruxelles-capitale Décision de BRUGEL n° 254 du 19 décembre 2023 relative à la proposition de règlement technique de transport régional d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, introduite par le gestionnaire de réseau du réseau de transport régional, ELI(...) Le Conseil d'administration, Vu les articles 9ter et 30bis, § 2, de l'ordonnance du 19 juil(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2024 pub. 20/03/2024 numac 2024001925 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les sous-quotas minima relatifs à la médecine et à la dentisterie applicables à l'issue de l'année académique 2023-2024 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2024 pub. 20/03/2024 numac 2024001972 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel du 23 novembre 2023 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de Concertation Locale dans l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2024 pub. 20/03/2024 numac 2024001961 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2019 instituant une Commission de surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2024 pub. 20/03/2024 numac 2024001975 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2024-2025 en mathématiques et en formation historique, géographique, économique et sociale en cinquième année de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2024 pub. 20/03/2024 numac 2024001983 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2024-2025 en lecture en 5ème année de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2024 pub. 20/03/2024 numac 2024001973 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2024-2025 en mathématiques en troisième année de l'enseignement primaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2024 pub. 20/03/2024 numac 2024002361 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelier et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur pendant l'année académique 2024-2025

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/03/2024 pub. 20/03/2024 numac 2024002385 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant plusieurs arrêtés royaux pour permettre aux contrôleurs routiers de recourir à la perception immédiate

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 07/03/2024 pub. 20/03/2024 numac 2024002466 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les établissements pour aînés doivent répondre

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 20/03/2024 numac 2024002571 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013 et l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013 dans le cadre de la mise en oeuvre de la Déclaration de septembre 2023 du Gouvernement flamand

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/03/2024 pub. 20/03/2024 numac 2024002676 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur, dans les communes d'Ixelles et de Woluwe-Saint-Pierre, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 relatif à la digitalisation des procédures d'instruction des demandes de certificat et de permis d'urbanisme et de lotir et des recours y relatifs régis par les dispositions du CoBAT type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/03/2024 pub. 20/03/2024 numac 2024002687 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale et instaurant une clause d'écolage

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/03/2024 pub. 20/03/2024 numac 2024002700 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/343 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remplacement d'un membre effectifs et de deux membres suppléants représentants des organisations représentatives des employeurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 20/03/2024 numac 2024201432 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale. - Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Par arrêté du Directeur général du 7 mars 2024, qui entre en vigueur le 8 mars 2024, Madame Héloïse PACORY, à Radinghem en W Commission paritaire de l'industrie des briques. Par arrêté du Directeur général du 7 mars 2024(...)

liste

type liste prom. -- pub. 20/03/2024 numac 2024201473 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A2 pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers-chefs de service pour le Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23167 Le (...) Ladite sélection a été clôturée le 06/03/2024. La liste des lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 20/03/2024 numac 2024201479 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Menuisiers (niveau C), francophones, pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG24095 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/04/2024 inclus via www.travaillerpour.be La d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/03/2024 numac 2024002526 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 28/02/2024, l'autorisation d'organiser un service interne de ga L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...) type autorisation prom. -- pub. 20/03/2024 numac 2024002527 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 28/02/2024, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...) type autorisation prom. -- pub. 20/03/2024 numac 2024002537 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 20/02/2024, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à T L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans. L'autorisation porte sur les activités(...)

erratum

type erratum prom. 04/01/2024 pub. 20/03/2024 numac 2024002505 source service public federal justice Circulaire 131/11 relative à l'indexation des tarifs des frais de justice en matière pénale et des frais assimilés. - Errata

communication

type communication prom. -- pub. 20/03/2024 numac 2024002529 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales. - Communique prorogation de plein droit du contrat de gestion 2021-2023. - Iriscare En application de l'article 8, § 4, alinéas 5 et 6, de l'ordonnan Le "contrat de gestion 2021-2023 - Iriscare", publié au Moniteur belge le 25 novembre 202(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2024 numac 2024002498 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 mars 2024, Monsieur Ali KHEFFI, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service Public Fédérale Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 juin 2023. Conforméme type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2024 numac 2024002611 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 février 2024, Monsieur Arno SEMEY, est nommé agent de l'Etat dans la classe (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2024 numac 2024201594 source service public federal securite sociale Comité technique pour les pêcheurs maritimes, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2024 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démissi Par le même arrêté, M. Michael VOET, est nommé membre du même comité, en qualité de représentant de(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/03/2024 numac 2024002693 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Appel aux candidats greffiers ou secrétaires de parquet en vue de la composition de la Commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires et les traducteurs, les interprètes et les traducteurs-interprètes jurés La L'arrêté royal du 23 septembre 2018 a établi les modalités d'exécution. Les tâches de la commiss(...)

document

type document prom. 06/03/2024 pub. 20/03/2024 numac 2024002501 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA J.C. AGRI l'enregistrement n° 2024/973/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 06/03/2024 pub. 20/03/2024 numac 2024002499 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA VAN DAMME W. TRANSPORTS & FILS l'enregistrement n° 2024/974/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 20/03/2024 numac 2024002658 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Business analystes (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : ANG23473 Ladite sélection a été clôturée (...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique p(...) type document prom. -- pub. 20/03/2024 numac 2024002661 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de HR Business Partners - direction d'encadrement ICT (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : ANG23556 (...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...) type document prom. -- pub. 20/03/2024 numac 2024201438 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A4 pour le Tribunal du travail francophone de Bruxelles : greffiers en chef . - Numéro de sélection : BFG24004 Le nombre de lauréats s'élève à 0. Ladite sélection(...) type document prom. -- pub. 20/03/2024 numac 2024201517 source service public de wallonie Par une décision du 11 mars 2024 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, un agrément en matière de bruit a été accordé le 11 mars 2024 à ARIES CONSULTANTS, sis rue des Combattants, 96 à 1301 Bierges, pour les catégories 1°, 2° et 3° type document prom. -- pub. 20/03/2024 numac 2024201530 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau A pour la Régie des Bâtiments. - Numéros de sélection : BNG24052-BNG24053-BNG24054 . Attaché Financier (m/f/x) - .BNG24052 . Attaché Technique Construction (m/f/x) -(...) . Attaché Technique Construction (m/f/x) - BNG24053 Les collaborateurs rentrant dans les condit(...) type document prom. -- pub. 20/03/2024 numac 2024201485 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Junior Tax Accountants (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23454 Ladite sélection a été clôturée le 05/03/2024. Le nombre de lauréats s'élève à 2. type document prom. -- pub. 20/03/2024 numac 2024201531 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau A pour la Régie des Bâtiments. - Numéros de sélection : BFG24052-BFG24053-BFG24054 - Attaché Financier (m/f/x) - BFG24052 - Attaché Technique (Construction) (m/f/x) (...) - Attaché Technique (Electricité) (m/f/x) - BFG24054 Les collaborateurs rentrant dans les condi(...)
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