publié le 20 mars 2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décem bre 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2024201593
- pub.
- 20/03/2024
- prom.
- 06/03/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
6 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décem bre 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics
Par arrêté royal du 6 mars 2024, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication par extrait: - Monsieur Bart Ketels est nommé, en tant que membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant des pouvoirs publics, désigné par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, en remplacement de monsieur Tom Parys, dont il achèvera le mandat.