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M.B. Index des textes promulgués le 6 mars 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/03/2024 pub. 18/03/2024 numac 2024201314 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et d'autres réductions des cotisations personnelles de sécurité sociale et l'article 2 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale type arrêté royal prom. 06/03/2024 pub. 20/03/2024 numac 2024201593 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décem bre 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics type arrêté royal prom. 06/03/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024002436 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la nomination d'un membre de la famille Royale au grade de sous-lieutenant type arrêté royal prom. 06/03/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024002583 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 mai 2011 portant exécution de l'article 67, alinéa 6, de la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire type arrêté royal prom. 06/03/2024 pub. 19/04/2024 numac 2024003787 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant modifiant la quantité maximale de plasma pouvant être prélevée type arrêté royal prom. 06/03/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024201246 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 fixant l'entrée en vigueur de l'article 44 de la loi du 13 juillet 2006 et portant exécution de l'article 62bis des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, en ce qui concerne les programmes de prévention des douleurs lombaires et du burn-out

arrêt

type arrêt prom. 06/03/2024 pub. 18/03/2024 numac 2024002370 source service public federal securite sociale Arrêté du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

accord de coopération

type accord de coopération prom. 06/03/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024002546 source parlement de la communaute francaise parlement wallon Accord de coopération entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement wallon relatif au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne. - Session 2023-2024 (1)

règlement

type règlement prom. 06/03/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024002633 source parlement de la communaute francaise parlement wallon Règlement spécifique au médiateur pris en application des décrets conjoints de la Communauté française et de la Région wallonne des 13 et 20 juillet 2023 relativement au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne. - Session 2023-2024 (1)

document

type document prom. 06/03/2024 pub. 20/03/2024 numac 2024002501 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA J.C. AGRI l'enregistrement n° 2024/973/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 06/03/2024 pub. 20/03/2024 numac 2024002499 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA VAN DAMME W. TRANSPORTS & FILS l'enregistrement n° 2024/974/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 06/03/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024002632 source parlement de la communaute francaise parlement wallon Service du médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne. - Session 2023-2024 type document prom. 06/03/2024 pub. 19/06/2024 numac 2024002500 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL J.C. AGRI l'enregistrement n° 2024/726/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
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