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M.B. Index des textes publiés le 15 septembre 2023

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loi

type loi prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023043968 source chambres legislatives, chambre des representants Appel à candidats pour le mandat de président et de premier et second présidents suppléants du Comité permanent de contrôle des services de renseignements Appel à candidats pour le mandat de président et de premier et second président(...) La Chambre des représentants doit, en application de l'article 30, troisième alinéa, de la loi du 1(...) type loi prom. 17/07/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023044399 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 6 janvier 2014 portant création d'une Commission fédérale de déontologie et contenant le Code de déontologie des mandataires publics type loi prom. 31/07/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023044749 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi concernant les normes de produit pour l'intégration d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans les carburants fossiles destinés au secteur du transport et modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023020083 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 mai 2023, Madame Dorothy NECHELPUT, est promue au niveau supérieur dans la cl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023031320 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 29 novembre 2022 Madame Friart, Ratri, née à Chumphon le 11 mars 1983, demeurant à Anvers, est autorisée à substituer à son nom celui de "Yangsawat". Par arrêté royal (...) Par arrêté royal du 29 novembre 2022 Madame Da Silva Van den Bosch, Hellen Sabrina, née à Recife (B(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023042565 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 19 avril 2023 Monsieur, Buysse, Lucas Michel Marie-Christine, né à Gand le 28 avril 2007, demeurant à Gavere, est autorisé à substituer à son nom celui de "Adam". Par arrêté royal Par arrêté royal du 19 avril 2023 Monsieur Al-Salih, Anwer Saleh Ibrahim, né à Bagdad (Iraq) le 1 type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023044398 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors des élections type arrêté royal prom. 31/07/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023044283 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au passage au sein de la même catégorie de personnel ou à l'admission dans une autre qualité ou catégorie de personnel du militaire de carrière ou du militaire avec une carrière à durée limitée type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023044541 source service public federal securite sociale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 juillet 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2023 à Monsieur Yvan BERGMANS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Economie, P.M.E. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 30/08/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023203843 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'article 52.10.4 du Règlement Général pour la Protection du Travail type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023203922 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de l'Office national de l'emploi Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 4 septembre, Monsieur David ROZENBLUM est nommé en qualité de membre du comité de gestion de l'Office national de l'emploi, au titre de représenta

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023031424 source service public federal finances Personnel. - Désignation au-delà de 65 ans Par arrêté ministériel du 2 juin 2023, la fonction de management -1 « Administrateur général de la Fiscalité » dans le Service public fédéral Finances de Monsieur JACQUIJ Philippe, M.A., est, à partir Un recours en annulation d'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieux a(...) type arrêté ministériel prom. 17/08/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023043127 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023044873 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 1er septembre 2023 insérant des annexes IV et V dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 21/08/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023044861 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du ministre de la défense auprès du conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023044913 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A330-082 Par arrêté ministériel du 23 août 2023, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à Edison SpA, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 j type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023044927 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de stockage d'énergie Autorisation individuelle EP-2023-0077-A Par arrêté ministériel du 23 août 2023, est octroyée à la SRL Storm 67, ayant le numéro d'entreprise 0754.814.111, une autorisation individuelle pour l'établissement et type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023045024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de stockage d'énergie Autorisation individuelle EP-2023-0095-A Par arrêté ministériel du 23 août 2023, est octroyée à la SA Patronale Solar, dont le numéro d'entreprise est 0823.068.061, une autorisation individuelle pour l'établiss type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023044938 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de stockage d'énergie Autorisation individuelle EP-2023-0078-A Par arrêté ministériel du 23 août 2023, est octroyée à la SRL Storm 90, ayant le numéro d'entreprise 0782.983.703, une autorisation individuelle pour l'établissement et type arrêté ministériel prom. 31/08/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023045084 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trente-trois sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces trente-trois sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 31/08/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023045086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatorze sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 30/08/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023045103 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de ATECON asbl comme organisme pour le contrôle des installations électriques domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1, le contrôle des installations autres que des installations domestiques à basse et très basse tension à l'exclusion des installations dans des zones avec risques d'explosion visées dans le Livre 1 et le Livre 3 et le contrôle des installations à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes à haute tension et des installations dans des zones à risques d'explosion visées dans le Livre 2 et le Livre 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023204187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 25 août 2023, la SA POWERTECH (n° BCE 0824.109.129), rue de l'Arbre-Court(...) type arrêté ministériel prom. 06/07/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023204420 source ministere de la communaute germanophone Ministère de l'Education et de la Recherche scientifique. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2019 fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les ****

arrêt

type arrêt prom. 13/07/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023044019 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 2 mars 2023 fixant les conditions et les limites de la participation financière des usagers des maisons d'accueil

décret

type décret prom. 13/04/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023042104 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux contenus et attendus définis dans le référentiel des compétences initiales type décret prom. 30/01/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023202863 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2022 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'utilisation de la facilité pour la reprise et la résilience

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/06/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023043500 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation et instauration du projet de rénovation rurale `Antwerpse Zuidrand' type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023043814 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant enregistrement de NCOI SA comme institution enregistrée d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023043889 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023044010 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 février 2014 relatif à l'organisation du centre d'information aux consommateurs de gaz et d'électricité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023044448 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2018 relatif à l'organisation d'une consultation populaire communale et d'une consultation populaire au sein du district et relatif à la composition et au fonctionnement de la « Vlaamse Adviescommissie voor Volksraadplegingen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023044479 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 2020 relatif au cycle de politique et de gestion de la Commission communautaire flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023044480 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la subvention VIA et l'intervention pour les logements à construire, à rénover, à améliorer ou à adapter, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 modifiant divers arrêtés relatifs au logement, en ce qui concerne la délimitation des nouvelles zones d'activité et le droit à la subvention-loyer et à la prime à la location type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023044625 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différents arrêtés suite à la transformation du Fonds foncier en Fonds BRV et à l'intégration dans celui-ci du Fonds Rubicon et du Fonds de renouvellement type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023044584 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 fixant les tarifs de pilotage, les indemnités de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023045089 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2023 relatif à l'arrêt volontaire de porcheries type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023045152 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2022 portant exécution du décret du 20 mai 2022 réglant l'octroi d'un bonus emploi

agrément

type agrément prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023203889 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de Laboratoires Par arrêté ministériel du 25 août 2023, le laboratoire laboratoire « Eurofins Analyses pour le Bâtiment Nord-Ouest CEBAT » , rue Achille Peres 1294,(...) Groupe : 6 Méthode : T-MOLP-WO24083 Basée sur : HSG248 annexe II Acte et principe :(...) type agrément prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023203890 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de Laboratoires Par arrêté ministériel du 25 août 2023, le laboratoire laboratoire « Eurofins Analyses pour le Bâtiment Nord » à 62110 Hénin-Beaumont (France), est (...) Groupe : 6 Méthode : T-MOLP-WO24083 Basée sur : HSG248 annexe II Acte et principe :(...)

liste

type liste prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023204225 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Finances : Experts Départements Centraux (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22134 Le nombre de lauréats s'élève à 6. Ladite sélecti(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023204301 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'inspecteurs sociaux (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour l' Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG23410 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/09/2023 inclus via www.travaillerpo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023204353 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteur sociaux (niveau B) francophones pour Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG23301 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/09/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La descr(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023204376 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de coordinateurs projet spending review (niveau A2) francophones pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG23268 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/10/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La d(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023204394 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour CAPAC . - attachés experts pour l'admissibilité (m/f/x) - BNG23054 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection a été clôturée le 11/07/202(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023204384 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Attachés coordination sécurité nationale (niveau A2) francophones pour Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23294 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/09/2023 inclus via www.travaillerp(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023204392 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Managers - Equipe hypercoordination (niveau A1) francophones pour Bruxelles Mobilité. - Numéro de sélection : REQ522 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/09/2023 inclus via www.talent.brussels. La(...) Une liste de 8 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023204476 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Mécaniciens automobiles (niveau C) francophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG23298 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/09/2023 inclus via www.travaillerpour.be. (...) Une liste de lauréats valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lau(...) type liste prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023204509 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers juridiques (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23304 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/10/2023 inclus via www.travaillerpour.be (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023204552 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de juristes accidents de travail (niveau A1), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des risques professionnels. - Numéro de sélection : ANG23397 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/09/2023 inclus via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023204562 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023204561 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont le numéro d'entreprise remplace, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, un numéro d'entreprise clôturé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédur Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023204560 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023204566 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour le SPF Finances - Experts Gestion de dossiers - Garanties d'Etat et Contrôles financiers (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22138 Ladite sé(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. (...) type liste prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023204577 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants administratifs & techniques (niveau C), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23381 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/09/2023 inclus via www.tra(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023204578 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants administratifs & techniques (niveau C), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23280 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/09/2023 inclus via www.travai(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

composition

type composition prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023044740 source ministere de la communaute francaise Addendum à la publication datée du 13 juillet 2023, page du M.B. n° 60006, portant le numéro NUMAC 2023-43328 et intitulée : " Appel à candidatures pour la composition de la Commission de Recours des jeunes privés de liberté instituée en appli La Commission de recours des lieux de privation de liberté des jeunes (ci-après : CdR) a lancé un (...)

erratum

type erratum prom. 30/08/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023045150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2021 portant approbation des règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité conformément à l'article 7undecies, § 12, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/01/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023203378 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le coefficient pour la liquidation des subsides forfaitaires annuels de 2022 aux établissements de formation pour adultes type arrêté de la communauté germanophone prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023204311 source ministere de la communaute germanophone Médias Par arrêté du Gouvernement du 25 mai 2023, est attribuée au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone, établi à 4700 Eupen, Kehrweg 11, enregistré dans la Banque-carrefour des entreprises sous le (...) type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/05/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023204425 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/07/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023204518 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 novembre 2008 relatif à la gestion financière des Fabriques d'Eglise

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023204579 source service public de wallonie Comité de direction de la Société wallonne des eaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 septembre 2023, il est mis un terme aux mandats de Mme Isabelle Jeurissen et de MM. Eric Van Sevenant, Eric Smit et Philippe Boury le 31 décembre 2023.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023042399 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 4 mai 2023, madame Camille De Brabant-Bibi, est nommée en qualité d'agent de l'(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023044782 source ministere de la defense Personnel Aumônerie - Nomination Par arrêté royal n° 4498 du 9 mai 2023, Monsieur Israël Muller aumônier militaire de deuxième classe du culte israélite, est nommé aumônier militaire de première classe du culte israélite le 1 er Forces armées. - Nomination de candidats officiers de carrière du niveau B Par arrêté royal n°(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023204580 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour l'ophtalmologie, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 30 août 2023, sont nommés membres auprès du Comité paritaire p type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023204592 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre et renouvellement du mandat d'un membre Par arrêté royal du 30 août Par le même arrêté, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant dudit Groupe de direct(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023204589 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la rhumatologie, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 30 août 2023, sont ren au titre de représentants des universités : - Mmes ANDRE Béatrice et MARGAUX Joëlle et MM. DURE(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023204582 source institut national d'assurance maladie-invalidite Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Centre de connaissances de l'incapacité de travail, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 août 2023, démission honorable de se Par le même arrêté, M. SAERENS Ruud est nommé en qualité de membre suppléant auprès dudit Centre de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023204615 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des produits et des prestations pharmaceutiques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 août 2 Par le même arrêté, M. CLAUS Pieter-Jan est nommé en qualité de membre effectif à ladite Commission(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023204600 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 30 août 2023, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023043615 source chambres legislatives, chambre des representants Appel à candidats pour le mandat de second membre suppléant francophone du Comité permanent de contrôle des services de renseignements Vu que qu'aucune candidature n'a été introduite lors des précédents appels à candidats pour le mand(...) Le Comité R se compose de trois membres: un président, un membre francophone et un membre néerlando(...)

document

type document prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023202709 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national de l'Emploi : Data scientists (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23006 Le nombre de lauréats s'élève à 0. Ladite sélectio(...) type document prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023202710 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Dirigeants Opérationnels (niveau A2), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG23019 Ladite sélection a été clôturée le 15/05/2023. Le nombre de lauréats(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023204224 source service public federal strategie et appui Résultats des sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour le SPF Finances. - Numéros de sélection : BFG22122 - BFG22126 - BFG22131 Résultats des sélections comparatives francophones d'accession au ni(...) - Experts Gestion de dossiers Logistique (m/f/x) - BFG22122 Le nombre de lauréats s'élève à 4. 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Cette liste est v(...) type document prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023204372 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Evaluateurs de dossiers scientifiques (niveau A2) néerlandophones pour l' Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : ANG23415 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 2(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023204378 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers généraux dirigeant stratégique - Directeur Caisse des dépôts et consignations (m/f/x) (niveau A4) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23255 Vous pouvez poser votre candidature(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023204411 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts Administratifs (niveau B1), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG23189 Ladite sélection a été clôturée le 30/08/2023. Le nombre (...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023204475 source service public de wallonie Environnement Par acte du 4 juillet 2023, la SAS STDJ, sise impasse de la Creuse de Liettres 1, à 62120 Witternesse , est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié (...) Par acte du 4 juillet 2023, la SRL PROFIMOTORS SP Z.O.O., sise Zakolejowa 45, à 07-200 Wyszkow(...) type document prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023204515 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés gestion des contrats (niveau A1) francophones pour Belnet. - Numéro de sélection : AFG23197 Ladite sélection a été clôturée le 05/09/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste e(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023204514 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés gestion des contrats (niveau A1) néerlandophones pour Belnet. - Numéro de sélection : ANG23234 Ladite sélection a été clôturée le 20/07/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La list(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023204571 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection continue de d'Agents de Sécurité (niveau C) **** pour les centres fermés de **** et **** de l'Office des étrangers - **** ****. - Numéro de sélection : ****23171 Ladite sélection a é(...) Le nombre de lauréats s'élève à 36. type document prom. -- pub. 15/09/2023 numac 2023204576 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Business Intelligence Analysts (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23205 Ladite sélection a été clôturée le 08/09/2023. Il n'y a aucun lauréa(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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