Etaamb.openjustice.be
Composition
publié le 15 septembre 2023

Addendum à la publication datée du 13 juillet 2023, page du M.B. n° 60006, portant le numéro NUMAC 2023-43328 et intitulée : " Appel à candidatures pour la composition de la Commission de Recours des jeunes privés de liberté instituée en appli La Commission de recours des lieux de privation de liberté des jeunes (ci-après : CdR) a lancé un (...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
2023044740
pub.
15/09/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Addendum à la publication datée du 13 juillet 2023, page du M.B. n° 60006, portant le numéro NUMAC 2023-43328 et intitulée : " Appel à candidatures pour la composition de la Commission de Recours des jeunes privés de liberté instituée en application de l'article 90 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse et de l'article 139 du décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en Centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement » La Commission de recours des lieux de privation de liberté des jeunes (ci-après : CdR) a lancé un appel à candidatures pour la désignation de ses membres.

La date limite de soumission des candidatures est prolongée jusqu'au 1er septembre 2023.

^