Personnel. - Désignation au-delà de 65 ans Par arrêté ministériel du 2 juin 2023, la fonction de management -1 « Administrateur général de la Fiscalité » dans le Service public fédéral Finances de Monsieur JACQUIJ Philippe, M.A., est, à partir Un recours en annulation d'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieux a(...)

source: service public federal finances

numac: 2023031424

pub.: 15/09/2023

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Personnel. - Désignation au-delà de 65 ans Par arrêté ministériel du 2 juin 2023, la fonction de management -1 « Administrateur général de la Fiscalité » dans le Service public fédéral Finances de Monsieur JACQUIJ Philippe, M.A., est, à partir du 16 juillet 2023, prolongée pour la période de 16 juillet 2023 jusqu'au 31 octobre 2023 inclus, dotée de la classe de salaires 6.

Un recours en annulation d'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

Titre du document concerné:	Personnel. - Désignation au-delà de 65 ans Par arrêté ministériel du 2 juin 2023, la fonction de management -1 « Administrateur général de la Fiscalité » dans le Service public fédéral Finances de Monsieur JACQUIJ Philippe, M.A., est, à partir Un recours en annulation d'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieux a(...)
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