Etaamb.openjustice.be
Arrêté De La Communauté Germanophone
publié le 15 septembre 2023

Médias Par arrêté du Gouvernement du 25 mai 2023, est attribuée au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone, établi à 4700 Eupen, Kehrweg 11, enregistré dans la Banque-carrefour des entreprises sous le (...)

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2023204311
pub.
15/09/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


Médias Par arrêté du Gouvernement du 25 mai 2023, est attribuée au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone, établi à 4700 Eupen, Kehrweg 11, enregistré dans la Banque-carrefour des entreprises (BCE) sous le numéro 0223.459.789, la fréquence radio 195,936 MHz (canal 8A) pour la réalisation d'un projet pilote DAB+ dans la région de langue allemande, en vue d'une utilisation temporaire non exclusive par multiplexage du 1er mai 2023 au 24 décembre 2024 pour l'émission digitale de ses services de médias linéaires sonores BRF1 et BRF2 et pour l'émission digitale des services de médias linéaires sonores, auxquels le Conseil des médias de la Communauté germanophone attribuera conjointement la fréquence radio 195,936 MHz (canal 8A) pour la réalisation d'un projet pilote DAB+.

^