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M.B. Index des textes publiés le 8 septembre 2023

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loi

type loi prom. 12/07/2023 pub. 08/09/2023 numac 2023043850 source service public federal justice Loi transposant la directive 2019/713 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et remplaçant la décision-cadre 2001/413/JAI du Conseil (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/04/2020 pub. 08/09/2023 numac 2023010244 source service public federal justice Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, en vue de la transposition de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2023 numac 2023020037 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23 avril 2023, Monsieur Herman VAN DEN LANGENBERGH est promu par avancement à l(...) type arrêté royal prom. 15/06/2023 pub. 08/09/2023 numac 2023020076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction modifiant et coordonnant le Règlement de Pension et de Solidarité fixés par la convention collective de travail du 16 novembre 2006 instaurant un "Régime de Pension Sectoriel Social" pour les ouvriers de la construction type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 08/09/2023 numac 2023030846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux conditions de travail et de rémunération dans la navigation par poussage et/ou en continu type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 08/09/2023 numac 2023030847 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative aux salaires type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2023 numac 2023031087 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 26 février 2023 Monsieur Faria Raimundo, Thibo, né à Malle, le 7 janvier 2017, demeurant à Vorselaar, est autorisé à substituer à son nom celui de "Raimundo". Par arrêté royal Par arrêté royal du 26 février 2023 Monsieur Fabry, Victor Tomas, né à Ixelles le 23 juin 2020,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2023 numac 2023030982 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Admissions à la retraite Par arrêté royal du 12 mars 2023, Monsieur Jozef SMETS, agent de la classe A4 de la carrière extérieure, est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique d Il est adjoint à l'Administration centrale à partir du lendemain de son arrivée en Belgique. Dém(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2023 numac 2023031268 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme G-025 « Guide d'autocontrôle pour le secteur des cuisines de collectivités et les maisons de soins (...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2023 numac 2023041718 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure Désignations Par arrêtés royaux du 26 décembre 2022, Monsieur Didier Vanderhasselt est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique dans la République du Botswana, dans le Royaume Il est également déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique à Sainte-Hélène, avec rési(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2023 numac 2023043200 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 18 juin 2023, Madame Saral, Hülya, née à Maçka le 1 er juin 1973, résidant à Quaregnon, est autorisée à substituer à son nom celui de « Öztürk ». (...) type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 08/09/2023 numac 2023042914 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/03/2023 pub. 08/09/2023 numac 2023043295 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil Central Laïque. - Laïcité. - Jemeppe-sur-Sambre type arrêté royal prom. 26/04/2018 pub. 08/09/2023 numac 2023043418 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article XX.1, § 1er, dernier alinéa, du Code de droit économique relatif à l'application du livre XX du Code de droit économique aux titulaires d'une profession libérale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/07/2021 pub. 08/09/2023 numac 2023043407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2023 numac 2023043472 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 28 juin 2023, Madame Van Vugt, Léa Caroline Pauline, née à Berchem-Sainte-Agathe le 20 décembre 2004, résidant à Anderlecht, est autorisée à substituer à son nom celui de « Janssens ». Par arrêté royal du 28 juin 2023, Madame Campanelli, Joana, née à Vlorë (Albanie) le 15 mai 199(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2023 numac 2023043998 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 12 juillet 2023, la nommée Huys, Naya, née à Mons le 15 février 2021, résidant à Boussu, est autorisée à substituer à son nom celui de « Van Antwerpen ». Par arrêté royal du 12 juillet Par arrêté royal du 16 juillet 2023, Monsieur Bousnina, Zaccharia, né à Ixelles le 25 août 1995(...) type arrêté royal prom. 04/09/2023 pub. 08/09/2023 numac 2023043934 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le contenu du rapport du directeur type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2023 numac 2023044294 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 20 juillet 2023, la nommée Lebon, Alexia Emilie Carmen, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 11 janvier 2016, résidant à Philippeville, est autorisée à substituer à son nom celui de « Noël ». type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2023 numac 2023044952 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte protestant. - Bilzen. - Création d'une place de pasteur Par arrêté royal du 9 juillet 2023, à l'article 1 er , un traitement à charge du Trésor public Cet arrêté prend ses effets le 7 juin 2023. type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2023 numac 2023044951 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte protestant. - Courtrai. - Création d'une place de pasteur Par arrêté royal du 9 juillet 2023, à l'article 1 er , un traitement à charge du Trésor publi Cet arrêté prend ses effets le 7 juin 2023. type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2023 numac 2023044953 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Turnhout. - Création d'une place de desservant Par arrêté royal du 9 juillet 2023, à l'article 1 er , un traitement à charge du Trésor pub Cet arrêté prend ses effets le 7 juin 2023. type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2023 numac 2023044955 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte musulman. - Pelt. - Création d'une place d'imam premier en rang et d'imam troisième en rang Par arrêté royal du 9 juillet 2023, à l'article 1er, un traitement à Cet arrêté prend ses effets le 7 juin 2023. type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2023 numac 2023045020 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 juillet 2023, - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept an(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2023 numac 2023044956 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte musulman. - Anvers. - Création d'une place d'imam premier en rang, d'imam deuxième en rang et d'imam troisième en rang Par arrêté royal du 17 juillet 2023, à l' Cet arrêté prend ses effets le 7 juin 2023. type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2023 numac 2023045051 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 31 juillet 2023, entrant en vigueur ce jour, est acceptée, la démission de M. Celis F. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers . Il est autorisé à porter le titre honorif(...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/04/2023 pub. 08/09/2023 numac 2023042033 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 15/05/2023 pub. 08/09/2023 numac 2023042576 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 17/05/2023 pub. 08/09/2023 numac 2023042608 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 18/07/2023 pub. 08/09/2023 numac 2023044199 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des commissaires auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/09/2023 numac 2023044542 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 6 septembre 2023, - Entrant en vigueur le 31 août 2023, il est mis fin à l'association `Stefan Van Tricht & Walter Geeraerts' à la résidence de Schoten. Entrant en vigueur le 31 août 2023, il est mi La demande d'association de MM. Van Tricht S., Sebrechts T.-A. et Geeraerts W. et de Mme Quirynen I(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/2023 pub. 08/09/2023 numac 2023030826 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les statuts de la Société flamande des Transports - De Lijn type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2023 pub. 08/09/2023 numac 2023030830 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2021 portant octroi d'une garantie à la BAM S.A. pour certains engagements et responsabilités concernant les travaux de réalisation des liaisons inter rives de l'Escaut

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2023 pub. 08/09/2023 numac 2023030967 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2023 pub. 08/09/2023 numac 2023042022 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/2023 pub. 08/09/2023 numac 2023042574 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2023 pub. 08/09/2023 numac 2023042388 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique qui sont liés aux compétences régionales

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/2023 pub. 08/09/2023 numac 2023042589 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les sous-quotas minima relatifs à la médecine applicables à l'issue de l'année académique 2022-2023 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/2023 pub. 08/09/2023 numac 2023042590 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 62 et 77 du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/2023 pub. 08/09/2023 numac 2023042591 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 74 et 89, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/2023 pub. 08/09/2023 numac 2023043285 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert des membres du personnel de l'Agence Soins et Santé au Département Soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/06/2023 pub. 08/09/2023 numac 2023043345 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, en ce qui concerne les nouvelles compétences d'enseignement à partir du 1er septembre 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/2023 pub. 08/09/2023 numac 2023043364 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2023 pub. 08/09/2023 numac 2023043426 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand classant la voie publique Bruxelles-Ostende dans la catégorie des autoroutes type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2023 pub. 08/09/2023 numac 2023043503 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant présentation des membres du conseil d'administration du Fonds flamand du Logement et portant démission et nomination de deux commissaires du gouvernement auprès du Fonds flamand du Logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2023 pub. 08/09/2023 numac 2023043645 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité d'une modification imposée de l'implantation des installations pour le transport de gaz naturel par une canalisation de la SA Fluxys Belgium avec codification 3.41530 dénommée « Gent - Destelbergen (Scheldekant) » sous l'autorisation de transport A323-3900A du 15 septembre 2014 et par deux câbles en fibre optique qui y sont reliés et qui sont adjacents, situés en domaine public sur le territoire de la commune de Destelbergen et de la ville de Gand, dans le sous-sol de la rive de l'Escaut, pour un pont pour cyclistes et piétons qui y est construit et qui nécessite des interventions sur les voies d'eau et le chemin de halage

règlement

type règlement prom. 19/02/2020 pub. 08/09/2023 numac 2023020108 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique portant les modalités et fréquences des audits cliniques des installations radiologiques médicales où sont mises en oeuvre des pratiques radiologiques médicales sous la responsabilité médicale d'un nucléariste. - Traduction allemande type règlement prom. 19/02/2020 pub. 08/09/2023 numac 2023020109 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique portant les modalités des audits cliniques des installations radiologiques médicales où sont mises en oeuvre des pratiques radiologiques médicales sous la responsabilité médicale d'un praticien autorisé en vertu des articles 64, 66, 67 et 70 de l'arrêté expositions médicales. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 08/09/2023 numac 2023041768 source service public federal mobilite et transports Avis. - Publication des actes de l'OMI et des modifications aux conventions et actes internationaux conformément aux articles 1.1.2.1. et 1.1.2.2. du Code belge de la Navigation Les actes internationaux adoptés par l'OMI suivants et les modifica 1° Convention AFS : - RESOLUTION MEPC.331(76) 2° Convention BWM : - RESOLUTION MEPC.287((...)

liste

type liste prom. -- pub. 08/09/2023 numac 2023204298 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers juridiques (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23418 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/09/2023 inclus via www.travaillerpour.be Une(...) type liste prom. -- pub. 08/09/2023 numac 2023204361 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'experts en études économiques (niveau A2) néerlandophones pour l'Autorité Belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : ANE23005 Ladite sélection a été clôturée le 08/08/2023. La liste des l(...) type liste prom. -- pub. 08/09/2023 numac 2023204401 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour le SPF Finances - HR-Officers . - Numéro de sélection : BNG22113 Ladite sélection a été clôturée le 1/09/2023. Le nombre de lauréats s'élève à ̴(...) type liste prom. -- pub. 08/09/2023 numac 2023204382 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 08/09/2023 numac 2023204415 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de ****.net (niveau A2), ****, pour l'Autorité nationale de Sécurité. - Numéro de sélection : ****22552 Ladite sélection a été clôturée le 22/08/2023. La liste des lauréats, sans(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général de l'Autorité n(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/09/2023 numac 2023020061 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 04/05/2023, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...) type autorisation prom. -- pub. 08/09/2023 numac 2023020062 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 04/05/2023, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à V L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans. L'autorisation porte sur les activités(...) type autorisation prom. -- pub. 08/09/2023 numac 2023042262 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 3 mai 2023, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage milieu de sorties (= toute forme de gardi(...) type autorisation prom. -- pub. 08/09/2023 numac 2023042383 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 27/04/2023, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à B L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans. L'autorisation porte sur les activités(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 08/09/2023 numac 2023204364 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Architectes réseaux (niveau A2) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG23272. - Erratum Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/09/2023 inclus via www.travaillerpour.be La desc(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2023 numac 2023020038 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2023, Monsieur Frans VAN LAER, est nommé agent de l'Etat dans la class(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2023 numac 2023031282 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 mai 2023, Monsieur Peter EECLO, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1ier juin 2023. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2023 numac 2023031265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 mai 2023, Monsieur Kurt VAN RYMENANT, est nommé agent de l'Etat dans la clas(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/09/2023 numac 2023204280 source service public federal strategie et appui Appel aux candidats. - Emplois vacants dans les classes A2, A3 et A4 ouverts à la promotion à la classe supérieure pour les agents de l'état du SPF Stratégie et Appui Les agents de niveau A du SPF Stratégie et Appui sont informés du fait que, en application de l'art(...)

document

type document prom. -- pub. 08/09/2023 numac 2023202376 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de contrôleurs fiscaux (niveau B) néerlandophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23009 Ladite sélection a été clôturée le 21/04/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 29. La liste e(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 08/09/2023 numac 2023204136 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Contrôleurs Inspection économique - Bruxelles (niveau B) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG23382 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 08/09/2023 numac 2023204182 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau B pour le SPF Finances - Experts Missions étranger . - Numéro de sélection : BNG22121 Ladite sélection a été clôturée le 08/08/2023. Il n' y a pas de lauréats.(...) type document prom. -- pub. 08/09/2023 numac 2023204263 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Techniciens réseau IT - Beauvechain (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23096 Ladite sélection a été clôturée le 24/08/2023. Le nombre de lauréa(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 08/09/2023 numac 2023204276 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts dossiers EnergieGaz & Hydrogène (niveau A2) francophones pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG23220 Ladite sélection a été clôturée le 2(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifiq(...) type document prom. -- pub. 08/09/2023 numac 2023204185 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau B pour le SPF Finances - Experts Gestion de dossiers Logistique . - Numéro de sélection : BNG22135 Ladite sélection a été clôturée le 20/07/2023. Le nombre de (...) La liste est valable sans limite dans le temps. (...) type document prom. -- pub. 08/09/2023 numac 2023204198 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'INASTI : Responsables d'équipe VOB Anvers (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23108 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 22/09/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 08/09/2023 numac 2023204284 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Energy system compliance officer (niveau A2) francophones pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG23219 Ladite sélection a été clôturée le 18/08/2023. (...) Le nombre de lauréats s'élève à 0. 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