16 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand classant la voie publique Bruxelles-Ostende dans la catégorie des autoroutes

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - la loi du 12 juillet 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1956 pub. 06/07/2011 numac 2011000414 source service public federal interieur Loi établissant le statut des autoroutes fermer établissant le statut des autoroutes, article 1er.

Formalité La formalité suivante a été remplie : - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 15 mars 2021.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - La description actuelle de l'autoroute et la localisation de ses entrées et sorties sur l'autoroute E40/A10 ne correspondent plus à la description fixée par l'arrêté royal du 4 juin 1958 classant la voie publique Bruxelles-Ostende dans la catégorie des autoroutes. Le remplacement de cet arrêté royal par un arrêté du Gouvernement flamand pour l'autoroute sur le territoire de la Région flamande est nécessaire en raison de la localisation actuelle des noeuds routiers et des entrées et sorties présents.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La E40/A10 à double chaussée entre le borne kilométrique 0,0 (frontière avec la Région de Bruxelles-Capitale) et le borne kilométrique 104,5 (giratoire Président John F. Kennedy à Ostende) est classée dans la catégorie des autoroutes.

Art. 2.Les constructions spécifiques à l'entrée et à la sortie de l'autoroute sont situées aux endroits suivants : 1° n° 4 Ostende à la hauteur du giratoire Président John F.Kennedy, R31 Elisabethlaan/Ringlaan, N340 Verenigde Natieslaan ; 2° n° 5a Zandvoorde à la hauteur de Zandvoorde, Zandvoordestraat et Kasteelstraat ;3° n° 5b Oudenburg à la hauteur de la N358 Stationsstraat ;4° noeud routier A10 (E40) x A18 Jabbeke ;5° n° 6 Jabbeke/De Haan à la hauteur de la N377 Stationsstraat, Elfhoekstraat et N367 Gistelsteenweg ;6° n° 7 Loppem à la hauteur de la N397 Koning Albert I-laan/autoroute ;7° noeud routier A10 (E40) x A17 Bruges ;8° n° 9 Oostkamp à la hauteur de la N50g Kapellestraat ;9° n° 10 Beernem à la hauteur de la N370 Wingenesteenweg / Reigerlostraat ;10° n° 11 Aalter à la hauteur de la N44 Knokkeweg et de la N37 Tieltsesteenweg ;11° n° 12 Nevele à la hauteur de la N437 Nevelestraat ;12° n° 13 Drongen à la hauteur de Drongen N466 Deinsesteenweg/Baarledorpstraat ;13° n° 14 Sint-Denijs-Westrem à la hauteur de la B402 Adolphe Pégoudlaan et de la N43 Kortrijksesteenweg ;14° noeud routier A10 (E40) x A14 Zwijnaarde ;15° noeud routier A10 (E40) x R4 Merelbeke ;16° n° 16 Merelbeke à la hauteur de la Heidestraat ;17° n° 17 Wetteren à la hauteur de la N42 Oosterzelesteenweg ;18° n° 18 Erpe-Mere à la hauteur de la N46 Oudenaardsesteenweg ;19° n° 19 Alost à la hauteur de la N45 Geraardsbergsesteenweg et de la R41 Siesegemlaan ;20° n° 19a Affligem à la hauteur de la N208 Molenstraat ;21° n° 20 Ternat à la hauteur de la N285 Assesteenweg ;22° noeud routier A10 (E40) x R0 Groot-Bijgaarden ;23° n° 21 Berchem-Sainte-Agathe à la hauteur de la N9 Nieuwe Gentsesteenweg et Alfons Gossetlaan.

Art. 3.L'arrêté royal du 4 juin 1958 classant la voie publique Bruxelles-Ostende dans la catégorie des autoroutes est abrogé.

Art. 4.Le ministre flamand qui a l'infrastructure et la politique routières dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juin 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, L. PEETERS