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M.B. Index des textes promulgués le 16 juin 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/06/2023 pub. 06/07/2023 numac 2023043239 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant le compendium d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'air type arrêté ministériel prom. 16/06/2023 pub. 06/07/2023 numac 2023043194 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant le compendium d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'eau et modifiant l'annexe 4.2.5.2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement type arrêté ministériel prom. 16/06/2023 pub. 17/07/2023 numac 2023043193 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2023-2026 et du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2023-2033 type arrêté ministériel prom. 16/06/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023043064 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant la composition de la Commission consultative en matière de copie privée d'oeuvres, de prestations et d'éditions type arrêté ministériel prom. 16/06/2023 pub. 02/08/2023 numac 2023043066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant la composition de la Commission consultative en ce qui concerne la rémunération des auteurs pour reprographie et la rémunération des éditeurs pour la reproduction sur papier ou sur un support similaire de leurs éditions sur papier

décret

type décret prom. 16/06/2023 pub. 10/07/2023 numac 2023043281 source autorite flamande Décret modifiant le décret provincial du 9 décembre 2005 et le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale, en ce qui concerne la cessation de la qualité d'agent statutaire type décret prom. 16/06/2023 pub. 10/08/2023 numac 2023043401 source autorite flamande Décret modifiant les articles 23 et 27/1 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière type décret prom. 16/06/2023 pub. 14/08/2023 numac 2023044110 source autorite flamande Décret relatif aux internats de l'enseignement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2023 pub. 29/06/2023 numac 2023031447 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2022 établissant les règles d'octroi d'une subvention aux communes flamandes pour les actions climatiques mettant en oeuvre le Pacte local Energie-Climat 2.1, en ce qui concerne le report de la signature des communes type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2023 pub. 29/06/2023 numac 2023043237 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2023 fixant le quota d'entrée pour la formation de médecine et la formation de dentisterie, en ce qui concerne l'augmentation du quota d'entrée pour la formation de médecine type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2023 pub. 26/07/2023 numac 2023043561 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de marchandises par route et l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de voyageurs par route et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2010 fixant les conditions d'accès à la profession d'entrepreneur de transport de personnes par la route pour le transport régulier et des formes particulières de transport régulier type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023043504 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023043425 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant suppression de la Wateringue de Melden type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2023 pub. 08/09/2023 numac 2023043426 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand classant la voie publique Bruxelles-Ostende dans la catégorie des autoroutes type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2023 pub. 08/09/2023 numac 2023043503 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant présentation des membres du conseil d'administration du Fonds flamand du Logement et portant démission et nomination de deux commissaires du gouvernement auprès du Fonds flamand du Logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2023 pub. 28/08/2023 numac 2023044728 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2006 relatif à l'entretien et au contrôle d'appareils de chauffage central pour le chauffage de bâtiments ou pour la production d'eau chaude utilitaire, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2023 pub. 08/09/2023 numac 2023043645 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité d'une modification imposée de l'implantation des installations pour le transport de gaz naturel par une canalisation de la SA Fluxys Belgium avec codification 3.41530 dénommée « Gent - Destelbergen (Scheldekant) » sous l'autorisation de transport A323-3900A du 15 septembre 2014 et par deux câbles en fibre optique qui y sont reliés et qui sont adjacents, situés en domaine public sur le territoire de la commune de Destelbergen et de la ville de Gand, dans le sous-sol de la rive de l'Escaut, pour un pont pour cyclistes et piétons qui y est construit et qui nécessite des interventions sur les voies d'eau et le chemin de halage type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2023 pub. 20/09/2023 numac 2023043399 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2023 pub. 20/09/2023 numac 2023043124 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion de l'instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et d'aquaculture , et les opérations éligibles à l'aide du FIVA et du FEAMPA

circulaire

type circulaire prom. 16/06/2023 pub. 10/07/2023 numac 2023043051 source service public federal strategie et appui Circulaire n°712Bis. - Modification de la circulaire n° 712 du 20 janvier 2023 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2023 et 2024 et aux enveloppes de personnel 2023 et 2024
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