SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 6 septembre 2023, - Entrant en vigueur le 31 août 2023, il est mis fin à l'association `Stefan Van Tricht & Walter Geeraerts' à la résidence de Schoten.

Entrant en vigueur le 31 août 2023, il est mis fin à l'association `Sebrechts & Quirynen' à la résidence de Schoten.

La demande d'association de MM. Van Tricht S., Sebrechts T.-A. et Geeraerts W. et de Mme Quirynen I., notaires à la résidence de Schoten, pour former l'association « NotaLink », à la résidence de Schoten, est approuvée.

M. Geeraerts W. et Mme Quirynen I. restent affectés en qualité de notaire associés à la résidence de Schoten.

L'association « NotaLink » entre en vigueur le 1er septembre 2023. - La demande d'extension de l'association « Wouter Nouwkens & Tania Portier », à la résidence de Malle, de M. Nouwkens W. et Mme Portier T., notaires à la résidence de Malle, avec Mmes Borstlap I. et Michielsen I., candidats-notaires, pour former l'association « Notariaat Noma », abrégé « NOMA » à la résidence de Malle est approuvée.

Mme Borstlap I. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Malle.

Mme Michielsen I. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Malle.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Borstlap I. et de Mme Michielsen I. comme notaires associées à la résidence de Malle. - la demande de M. Nouwkens W. et de Mme De Portier T., notaires à la résidence de Malle, et de Mme Geuns D., candidat-notaire, afin de désigner ce dernier comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence de Malle est approuvée.

Mme Geuns D. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence de Malle.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Geuns D. comme notaire adjoint à la résidence de Malle et au plus tard le 1er décembre 2023. - La demande d'extension de l'association « ACTALEX », dont le siège est établi à la résidence de Mouscron, de MM. Cloet B., Werbrouck Ch. et Colin V. et de Mme Delcour S., notaires à la résidence de Mouscron, et de M. Henry A., notaire à la résidence d' Estaimpuis, avec M. Henry J.-Ph., notaire à la résidence de Lens, et les Mmes Dieryck M. et Truye D., candidats-notaires, est approuvée.

L'association a une antenne à la résidence de Lens, une antenne à la résidence de Mouscron et une antenne à la résidence d' Estaimpuis.

Mme Truye D. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Mouscron.

Mme Dieryck M. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d' Estaimpuis.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Truye D. comme notaire associée à la résidence de Mouscron et de Mme Dieryck M. comme notaire associée à la résidence d' Estaimpuis.

Entrant en vigueur le 18 septembre 2023, la demande de M. Mariens B., notaire à la résidence de Kortenberg, et de Mme Pierre B., candidat-notaire, afin de désigner ce dernier comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence de Kortenberg est approuvée.

Mme Pierre B. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence de Kortenberg.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - HYPERLINK "http://www.raadvst-consetat.be/" http://www.raadvst-consetat.be/).