SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte musulman. - Anvers. - Création d'une place d'imam premier en rang, d'imam deuxième en rang et d'imam troisième en rang Par arrêté royal du 17 juillet 2023, à l'article 1er, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place d'imam premier en rang, à l'article 2, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place d'imam deuxième en rang, et, à l'article 3, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place d'imam troisième en rang, auprès de la communauté musulmane El Mouslimine à Anvers.

Cet arrêté prend ses effets le 7 juin 2023.