Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte protestant. - Courtrai. - Création d'une place de pasteur Par arrêté royal du 9 juillet 2023, à l'article 1 er , un traitement à charge du Trésor publi Cet arrêté prend ses effets le 7 juin 2023.

source: service public federal justice

numac: 2023044951

pub.: 08/09/2023

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte protestant. - Courtrai. - Création d'une place de pasteur Par arrêté royal du 9 juillet 2023, à l'article 1er, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de pasteur auprès de la paroisse protestante « de Evangelische Gemeente de Pottenbakker » à Courtrai.

Cet arrêté prend ses effets le 7 juin 2023.

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