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M.B. Index des textes publiés le 3 avril 2023

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loi

type loi prom. 23/03/2019 pub. 03/04/2023 numac 2023030637 source service public federal interieur Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 17/02/2021 pub. 03/04/2023 numac 2023030639 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de justice. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 02/03/2023 pub. 03/04/2023 numac 2023030780 source service public federal interieur Loi établissant les principes du tirage au sort des personnes physiques pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l'initiative de la Chambre des représentants type loi prom. 14/03/2023 pub. 03/04/2023 numac 2023041135 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'institution et à l'organisation de l'Agence des données de santé (1) type loi prom. 12/07/2021 pub. 03/04/2023 numac 2023041284 source service public federal interieur Loi portant des dispositions urgentes en matière de Justice. - Traduction allemande d'extraits

loi-programme

type loi-programme prom. 21/06/2021 pub. 03/04/2023 numac 2023030640 source service public federal interieur Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/10/2022 pub. 03/04/2023 numac 2022205709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise métier lourd 33 ans, longue carrière et RCC médical type arrêté royal prom. 13/10/2022 pub. 03/04/2023 numac 2022205012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative aux emplois de fin de carrière 2023 type arrêté royal prom. 13/10/2022 pub. 03/04/2023 numac 2022033338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 13/10/2022 pub. 03/04/2023 numac 2022205881 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux emplois de fin de carrière 2023 type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2023 numac 2023010187 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 février 2023, le congé pour cause de mission, accordé à M. Mille E., juge au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 1 er avril 2 Par arrêtés royaux du 8 mars 2023, - la désignation de Mme Fosseur C., juge au tribunal de premi(...) type arrêté royal prom. 17/02/2023 pub. 03/04/2023 numac 2023030552 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal concernant la radiographie industrielle type arrêté royal prom. 12/02/2023 pub. 03/04/2023 numac 2023040005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail des ouvriers type arrêté royal prom. 15/01/2023 pub. 03/04/2023 numac 2023040178 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 2021 nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 03/04/2023 numac 2023040211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1965 déterminant les modalités de l'intervention du Fonds d'aide médicale urgente type arrêté royal prom. 12/02/2023 pub. 03/04/2023 numac 2023040009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux salaires type arrêté royal prom. 11/07/2021 pub. 03/04/2023 numac 2023041260 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la sélection et au recrutement des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/02/2023 pub. 03/04/2023 numac 2023200506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles modifiant la convention collective de travail du 7 juin 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 12/02/2023 pub. 03/04/2023 numac 2023200505 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au travail faisable et à l'afflux type arrêté royal prom. 12/02/2023 pub. 03/04/2023 numac 2023200508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, modifiant de la convention collective de travail du 18 mai 1995 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 12/02/2023 pub. 03/04/2023 numac 2023200463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant l'article 1er de la convention collective de travail du 29 avril 2014 n° 122619/CO/139 relative à la fixation des salaires, indemnités et conditions de travail et à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation dans le secteur de la batellerie type arrêté royal prom. 12/03/2023 pub. 03/04/2023 numac 2023201542 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 12/03/2023 pub. 03/04/2023 numac 2023201541 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le mode de répartition et l'octroi des frais d'administration entre les unions nationales en ce qui concerne l'élaboration et la mise en oeuvre des « Trajets Retour Au Travail » dans l'assurance indemnités des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/04/2023 numac 2023041522 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté ministériel du 23 mars 2023, l'étude de Mme Dockers K., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, est fixée à Waregem. Le recours en annulation des actes précités à portée indi type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/04/2023 numac 2023041535 source service public federal justice Notariat - Par arrêtés ministériels du 30 mars 2023, - la demande d'extension de l'association « Hage Goetsbloets & Van Damme » à la résidence d' Hasselt de MM. Hage Goetsbloets R. et Van Damme F., notaires (...) Mme Sauwens E. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d' Hasselt (territoire du(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 03/04/2023 numac 2022203028 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 66/2022 du 12 mai 2022 Numéro du rôle : 7756 En cause : la « requête en réparation », introduite par Jacques Defrère. La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président P. Nihoul et des juges-rapp après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet du recours et procédure Par requête(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 03/04/2023 numac 2023041388 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'un.e attaché.e A101 au sein de la Direction Coordination & Procédures des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mutation externe. - Rôle linguistique francophone ou néerlandophone

agrément

type agrément prom. -- pub. 03/04/2023 numac 2023040291 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts en contrôle physique de classe I et/ou classe T1 ou T2, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de l Monsieur Marc DEPREZ, né à Kortrijk le 8 avril 1961, est agréé en qualité d'expert en contrôle phys(...) type agrément prom. -- pub. 03/04/2023 numac 2023040292 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts en contrôle physique de classe II et/ou classe T1 ou T2, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de Monsieur Maurice VANUYTVEN, né à Mol le 30 octobre 1965, est agréé en qualité d'expert en contrôle (...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/04/2023 numac 2023201736 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs pour le service simplification administrative (niveau A4) néerlandophones pour SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : MNG23010 Ladite sélection a été clôturée le 20/03/2023.(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 03/04/2023 numac 2023201795 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Auditeurs (niveau A3) francophones pour l'Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : AFE22003 Ladite sélection a été clôturée le 03/03/2023. La liste des lauréats, sans classeme(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type liste prom. -- pub. 03/04/2023 numac 2023201755 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'Inspecteurs routiers à Bruxelles Mobilité (niveau C) néerlandophones pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : req330 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/04/23 inclus via w(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 03/04/2023 numac 2023201826 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de matériels ICT (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23087 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/04/2023 inclus via www.travaillerp(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 03/04/2023 numac 2023040072 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets et de sous-produits animaux Par décision de Bruxelles Environnement du 23/12/2022, l'enregistrement en tant que transporteur de déchets et de sous-produits animaux a été octroyé à BPM LOGISTIC L'enregistrement porte le numéro ENR/T-D/001853146. Par décision de Bruxelles Environnement du 2(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/04/2023 numac 2023201442 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 21 février 2023 approuve la délibération du conseil communal de Anhée du 19 janvier 2023, relatif à l'adhésion aux secteurs "Immobilier", "Management opérationnel et Conseil exter - Une part 11 d'une valeur unitaire de 25,00 €; - Une part M d'une valeur unitaire de 25,0(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/04/2023 numac 2023201443 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2022 approuve les délibérations du 7 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Bièvre établit les règlements fiscaux suivants : Redevance sur la location du compteur d'eau et sur(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/04/2023 numac 2023201441 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2022 approuve les délibérations du 7 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Aywaille établit les règlements suivants : Taxe annuelle sur la collecte et sur le traitement (...)

communication

type communication prom. -- pub. 03/04/2023 numac 2023201550 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Experts de communication (niveau A1) néerlandophones pour Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : ANG22556 Ladite sélection a été clôturée le 14/03/2023.(...) Le nombre de lauréats s'élève à sept. La liste est valable un an. Il n'y a pas de liste spécifi(...) type communication prom. -- pub. 03/04/2023 numac 2023201648 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs d'equipe Communication et Information (niveau A1) néerlandophones pour l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23157 Vous pouvez poser votre c(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/04/2023 numac 2023201824 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 22 mars 2023 accorde à la srl LAB705/Architecture, urbanisme et territoire dont le siège social est établi rue d'Alost 7-11 à 1000 Bruxelles, l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révis

document

type document prom. -- pub. 03/04/2023 numac 2023041417 source ministere de la communaute francaise Appel C2 projets 2023. - Relatif à la lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 03/04/2023 numac 2023201516 source service public de wallonie Environnement Par acte du 2 février 2023, la SASU STIS INTERNATIONAL, sise route de Romans, à 26260 St Donat Sur L'Herbasse , est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est id(...) Par acte du 2 février 2023, la GMBH KARL MICHELS, sise Daimler Strasse 2, à 56414 Meudt (DE149(...) type document prom. -- pub. 03/04/2023 numac 2023201517 source service public de wallonie Environnement Par acte du 24 février 2023, M. Samyn BRECHT, sis Maagdhoek 39, à 8600 Esen-Diksmuide , est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2023(...) Par acte du 24 février 2023, M. Jan STRIJKER, sis Zonnedauw 20, à 7913 CM Hollandscheveld (NL8(...) type document prom. -- pub. 03/04/2023 numac 2023201722 source service public de wallonie Environnement Un acte du 6 février 2023 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 février 2023, la société PMB SA pour effectuer des forages et des équipements de puits dans le domaine(s) d'activité(s) suivant(s) : - Installat(...) Cet agrément porte le numéro 096-23. Un acte du 6 février 2023 agrée, pour une durée de cinq(...) type document prom. -- pub. 03/04/2023 numac 2023201694 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Business Analysts (niveau A1), francophones, pour SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG22413 Ladite sélection a été clôturée le 13/03/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 3. type document prom. -- pub. 03/04/2023 numac 2023201661 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de spécialistes RGPD (niveau A2) francophones pour le Service d'appui du Collège des cours et tribunaux (Ordre judiciaire). - Numéro de sélection : AFG23106 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/04/2023 i(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 03/04/2023 numac 2023201748 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ingénieurs civils sécurité des réseaux (m/f/x) (niveau A1) francophones pour l'Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications. - Numéro de sélection : AFE23002 Vous pouvez poser votre candidature ju(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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