SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat - Par arrêtés ministériels du 30 mars 2023, - la demande d'extension de l'association « Hage Goetsbloets & Van Damme » à la résidence d' Hasselt (territoire du premier canton) de MM. Hage Goetsbloets R. et Van Damme F., notaires à la résidence d' Hasselt (territoire du premier canton), avec Mme Sauwens E., candidat-notaire, pour former l'association « Hage Goetsbloets, Van Damme & Sauwens » à la résidence d' Hasselt (territoire du premier canton) est approuvée.

Mme Sauwens E. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d' Hasselt (territoire du premier canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Sauwens E. comme notaire associée à la résidence d' Hasselt (territoire du premier canton). - produisant ses effets depuis le 1er mars 2023, la demande d'extension de l'association « Yves Clercx & Michael Böse » à la résidence de Genk de MM. Clercx Y. et Böse M., notaires à la résidence de Genk, avec M. van der Weij J., candidat-notaire, pour former l'association « Clercx, Böse & van der Weij » à la résidence de Genk est approuvée.

M. van der Weij J. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Genk. - la demande de M. Palsterman O., notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton), et de M. Maeseele E., candidat-notaire, afin de désigner ce dernier comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton) est approuvée.

M. Maeseele E. est affecté en qualité de notaire adjoint à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Maeseele E. comme notaire adjoint à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton). - la demande de M. Vercouteren J. et de Mme Vercouteren B., notaires à la résidence de Beveren, et de Mme Meulewaeter F., candidat-notaire, afin de désigner ce dernier comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence de Beveren est approuvée. - Mme Meulewaeter F. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence de Beveren. - Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Meulewaeter F. comme notaire adjoint à la résidence de Beveren et au plus tard le 1er juillet 2023. - entrant en vigueur le 1er mai 2023, la demande d'association de M. Muller F., notaire à la résidence de Stekene, et de Mme Engels L., candidat-notaire, pour former l'association « Muller en Engels », à la résidence de Stekene, est approuvée.

Mme Engels L. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Stekene. - la demande d'extension de l'association « NOTAS » dont le siège est établi à la résidence de Gand (territoire du premier canton) de MM. De Groo J., Van Belle Ch. et Parmentier J. et de Mmes Van Oost S. et Tomme Ch., notaires à la résidence de Gand (territoire du premier canton), et de Mme François P., notaire à la résidence de Gand (territoire du cinquième canton), avec Mme Declercq J., candidat-notaire, est approuvée.

Le siège de l'association NOTAS reste établi à la résidence de Gand (territoire du premier canton) et une antenne reste établi à la résidence de Gand (territoire du cinquième canton).

Mme Declercq J. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Gand (territoire du cinquième canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Declercq J. comme notaire associée à la résidence de Gand (territoire du cinquième canton). - entrant en vigueur le 1er juin 2023, la demande de Mme Spelte K., notaire à la résidence d'Evergem, et de M. Schepens Th., candidat-notaire, afin de désigner ce dernier comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence d'Evergem est approuvée.

M. Schepens Th. est affecté en qualité de notaire adjoint à la résidence d'Evergem. - entrant en vigueur le 1er juin 2023, la demande d'extension de l'association « Notarisvennootschap Van den Weghe » à la résidence de Zulte de M. Van den Weghe X. et Mme Van den Weghe G., notaires à la résidence de Zulte, avec Mme Ghyselinck G., candidat-notaire, pour former l'association « Van den Weghe & Ghyselinck » à la résidence de Zulte est approuvée.

Mme Ghyselinck G. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Zulte. - entrant en vigueur le 1er juillet 2023, la demande de M. Delmotte B., notaire à la résidence de Dinant et de Mme Bourguignon A., candidat-notaire, afin de désigner cette dernière comme notaire-adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence de Dinant, est approuvée.

Mme Bourguignon A. est affectée en qualité de notaire-adjoint à la résidence de Dinant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).