SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 février 2023, le congé pour cause de mission, accordé à M. Mille E., juge au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 1er avril 2023.

Par arrêtés royaux du 8 mars 2023, - la désignation de Mme Fosseur C., juge au tribunal de première instance du Luxembourg, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mars 2023. - la désignation de Mme Culot M., substitut du procureur du Roi, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 20 juin 2023. - la désignation de M. Lebrun P., vice-président au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2023. - la désignation de M. Bariseau F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 18 avril 2023.

Par arrêtés royaux du 12 mars 2023, - la désignation de Mme Deprey N., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2023. - Mme Gabriel E., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 31 décembre 2022 au soir.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance de Liège du 16 mars 2023, le mandat de M. Doyen J.-L., vice-président à ce tribunal, est renouvelé pour une période de trois ans prenant cours le 13 mai 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).