SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2022 approuve les délibérations du 7 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Bièvre établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique

Exercice 2023

Redevance communale relative à la participation aux cours d'anglais à destination des enfants

Exercices 2023 à 2025 inclus

CHINY. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2022 approuve les délibérations du 7 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Chiny établit les règlements suivants :

Redevance pour l'octroi et le renouvellement de concessions de sépulture, de caveaux, de cavurnes et de cellules de columbarium

Exercices 2023 à 2025 inclus

Redevance pour la participation aux plaines de vacances organisées par la commune

Exercices 2023 à 2025 inclus

Redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution

Exercice 2023

Redevance communale pour l'exécution, par l'administration communale, de travaux relatifs au raccordement au réseau d'eau, à la transformation ou à la suppression d'un existant, à l'interruption de la fourniture d'eau, à la remise en service d'un raccordement bouchonné, au remplacement d'un compteur détérioré

Exercices 2023 à 2025 inclus

CHINY. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2022 approuve la délibération du 7 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Chiny établit, pour l'exercice 2023, une taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2022 approuve les délibérations du 7 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Genappe établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance sur le raccordement aux égouts

Exercices 2023 à 2025

Redevance sur les sacs poubelle destinés à l'enlèvement des déchets ménagers, sur les sacs poubelle destinés à l'enlèvement des déchets organiques effectués par le service d'enlèvement des immondices et sur l'utilisation de conteneurs à déchets enterrés

Exercice 2023

GESVES. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2022 approuve les délibérations du 9 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Gesves établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur les terrains de camping-caravaning

Exercices 2023 à 2025 inclus

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties faisait partie d'un périmètre d'urbanisation non périmé

Exercices 2023 à 2025 inclus

Taxe communale indirecte sur la délivrance de documents administratifs par la commune

Exercices 2023 à 2025 inclus

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés

Exercices 2023

Taxe communale de séjour

Exercices 2023 à 2025

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2022 approuve la délibération du 8 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Hotton établit, pour les exercices 2023 à 2025 inclus, une redevance communale pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, d'urbanisation, de modification de permis d'urbanisation, de certificat d'urbanisme, d'informations notariales, de permis d'environnement, de permis unique, de permis d'implantation commerciale et de permis intégré.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2022 approuve les délibérations du 8 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Hotton établit les règlements suivants :

Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés constituée d'une partie forfaitaire et d'une partie variable

Exercice 2023

Taxe communale annuelle de séjour

Exercices 2023 à 2025 inclus

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences qui existent au 1er janvier de l'exercice d'imposition, qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale

Exercices 2023 à 2025 inclus

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2022 approuve les délibérations du 25 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal d'Ottignies-Louvain-La-Neuve établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2023

Taxe communale de séjour

Exercices 2023 à 2025