SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2022 approuve les délibérations du 7 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Aywaille établit les règlements suivants :

Taxe annuelle sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés

Exercice 2023

Taxe annuelle à charge des occupants d'immeubles bâtis raccordés ou raccordables aux égouts publics ou dont les eaux usées sont indirectement évacuées dans les égouts publics, que ce soit via un fossé, une canalisation ouverte ou tout autre moyen

Exercices 2023 à 2025

Taxe annuelle sur les véhicules isolés abandonnés

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique

Exercices 2023 à 2025

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2022 approuve les délibérations du 7 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Aywaille établit les règlements suivants :

Redevance sur l'enlèvement des déchets issus des manifestations

Exercices 2023 à 2025

Redevance sur les demandes de permis d'urbanisme

Exercices 2023 à 2025

Redevance sur l'indication sur place de l'implantation des nouvelles constructions et extensions de constructions existantes

Exercices 2023 à 2025

Redevance sur l'enlèvement des déchets de toute nature et le nettoyage des lieux s'il échet, lorsque l'enlèvement et/ou le nettoyage est (sont) exécuté(s) par le personnel communal et sur la réalisation de travaux de remise en état du domaine public exécutés aux dépens du tiers responsable de la détérioration

Exercices 2023 à 2025

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2022 approuve la délibération du 27 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Ferrières établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2022 approuve la délibération du 27 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Nassogne établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération, une redevance communale sur la location et la réparation des duo-bacs et mono-bacs.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2022 approuve les articles 1 à 3, l'article 4, alinéas 3 et 4, les articles 5 à 9 de la délibération du 27 octobre 2022 par lesquels le conseil communal de Nassogne établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération, une redevance communale sur la délivrance de sacs destinés à la collecte spécifique des PMC. OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2022 approuve les délibérations du 25 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal d'OTTIGNIES-Louvain-La-Neuve établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2023

Taxe communale de séjour

Exercices 2023 à 2025

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2022 approuve la délibération du 17 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Trooz établit, pour l'exercice 2022, une taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages.