Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 03 avril 2023

Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 22 mars 2023 accorde à la srl LAB705/Architecture, urbanisme et territoire dont le siège social est établi rue d'Alost 7-11 à 1000 Bruxelles, l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révis

source
service public de wallonie
numac
2023201824
pub.
03/04/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 22 mars 2023 accorde à la srl LAB705/Architecture, urbanisme et territoire dont le siège social est établi rue d'Alost 7-11 à 1000 Bruxelles, l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision de schémas d'orientation locaux et de guides communaux d'urbanisme avec comme mandataire Mme Eleonora Campanella.

^