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Arrêté Ministériel
publié le 03 avril 2023

Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 21 février 2023 approuve la délibération du conseil communal de Anhée du 19 janvier 2023, relatif à l'adhésion aux secteurs "Immobilier", "Management opérationnel et Conseil exter - Une part 11 d'une valeur unitaire de 25,00 €; - Une part M d'une valeur unitaire de 25,0(...)

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service public de wallonie
numac
2023201442
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03/04/2023
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 21 février 2023 approuve la délibération du conseil communal de Anhée du 19 janvier 2023, relatif à l'adhésion aux secteurs "Immobilier", "Management opérationnel et Conseil externe" et "Promotion Immobilière publique" de la société coopérative ECETIA Intercommunale et à la souscription au capital à raison de : - Une part 11 d'une valeur unitaire de 25,00 €; - Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €; - Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2023 approuve la délibération du conseil communal de Blegny du 22 décembre 2022, relatif à l'acquisition d'une part de BRUTELE pour un prix maximum de 4.000 €.

DISON. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2023 approuve la délibération du conseil communal de Dison du 19 décembre 2022, relatif à l'acquisition d'une part de BRUTELE pour un prix global maximum de 4.000 €.

DISON. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2023 approuve la délibération du conseil communal de Dison du 19 décembre 2022, relatif à l'augmentation de capital de la société à finalité sociale SERVIDIS. ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2023 approuve la délibération du conseil communal d'Enghien du 15 décembre 2022, relatif à la prise de participation au capital de la Régie communale autonome Nautisport.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2023 approuve la délibération du conseil communal de Etalle du 8 novembre 2022, relatif à l'adhésion à l'intercommunale IMIO par l'acquisition d'une part B pour un montant de 3,71 €.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du conseil communal de Fleurus du 21 novembre 2022, relatif à la prise de participation dans l'intercommunale IGRETEC à concurrence de 63.712,00 € correspondant à sa quote-part financière dans les travaux d'égouttage rue de Moignelée à Fleurus.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2023 approuve la délibération du conseil communal de H annut du 15 décembre 2022, relatif à la prise de participation au capital de la Régie Communale Autonome de Hannut d'un montant de 595.000 €.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2023 approuve la délibération du conseil communal de Hannut du 15 décembre 2022, relatif à la modification des statuts de la Régie communale autonome.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2023 approuve la délibération du conseil communal de Hastière du 28 décembre 2022, relatif à l'adhésion aux secteurs "Droit commun", "Immobilier", "Management opérationnel et Conseil externe" et "Promotion Immobilière publique" de la société coopérative ECETIA Intercommunale et à la souscription au capital à raison de : - Une part 11 d'une valeur unitaire de 25,00 €; - Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €; - Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.

HUY. - Un arrêté ministériel du 17 février 2023 approuve la délibération du consil communal de Huy du 19 décembre 2022, relatif à la souscription et à la libération immédiate d'une part Al "communes" dans le capital d'IGRETEC au prix de 6,20€.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2023 approuve la délibération du conseil communal de Jodoigne du 20 décembre 2022, relatif à la création de l'asbl "Les amis du moulin de Zétrud-Lumay".

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2023 approuve la délibération du conseil communal de La Hulpe du 14 décembre 2022, relatif à une augmentation du capital de la Régie communale autonome la Hulpoise d'un montant de 300.000 euros d'une part et à la modification des statuts d'autre part.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2023 approuve la délibération du conseil communal de La Hulpe du 14 décembre 2022, relatif à la modification des statuts de la Régie communale autonome.

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2023 approuve la délibération du conseil communal de Malmedy du 24 novembre 2022, relatif à la souscription d'un apport complémentaire de 4905,42 euros dans le capital de la S.A. de droit public "Le Circuit de Spa Francorchamps".

OHEY. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2023 approuve la délibération du conseil communal de Ohey du 10 novembre 2022, relatif à la prise de participation par l'acquisition de parts "E" dans le capital de l'AIEG pour un montant de 341.100,00 € pour le remplacement des luminaires de l'ensemble des sections de la Commune d'Ohey par des lampes de technologie LED. ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2023 approuve la délibération du conseil communal de Rochefort du 30 janvier 2023, relatif à l'adhésion aux secteurs "Immobilier", "Management opérationnel et Conseil externe" et "Promotion Immobilière publique" de la société coopérative ECETIA Intercommunale et à la souscription au capital à raison de : - Une part Il d'une valeur unitaire de 25,00 €; - Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €; - Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.

SAINT GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2022 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Ghislain du 28 novembre 2022, relatif à la souscription pour un montant de 45.422,29 € de parts C dans le capital de IDEA pour les travaux d'égouttage de la rue du Petit Villerot.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2023 approuve la délibération du conseil communal de Seraing du 12 décembre 2022, relatif à l'apport en nature au capital de la scrl L'IMMOBILIERE PUBLIQUE de deux immeubles sis rue Cockeril 172 et 174, 4100 SERAING, sis esplanade de l'Avenir, cadastrés respectivement section E, nos 126 B 17 P0000 (200m2) et 126 D 16 P0000 (135m2) moyennant rémunération de l'apport au moyen de 32.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 2,50€ chacune.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2023 approuve la délibération du conseil communal de Tubize du 12 décembre 2022, relatif à la modification des statuts de la Régie communale autonome " Régie des Infrastructures ".

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2023 approuve la délibération du conseil communal de Walhain du 19 décembre 2022, relatif relative à l'adhésion aux secteurs "Droit commun Immobilier", "Management opérationnel et Conseil externe" et "Promotion Immobilière publique" de la société coopérative ECETIA Intercommunale et à la souscription au capital à raison de : - Une part ll d'une valeur unitaire de 25,00 €; - Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €; - Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2022 approuve la délibération du conseil communal d'Yvoir du 28 novembre 2022, relatif à la modification des statuts de la Régie communale autonome.

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