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M.B. Index des textes publiés le 15 février 2023

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loi

type loi prom. -- pub. 15/02/2023 numac 2023040155 source service public federal justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire avril 2023 Le Service Public Fédéral Justice organisera p Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée, dans un délai de 30 jours(...) type loi prom. 26/12/2022 pub. 15/02/2023 numac 2023200441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant diverses lois du droit du travail

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 15/02/2023 numac 2022043235 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à la société anonyme de droit public à finalité sociale "Enabel" type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 15/02/2023 numac 2022033514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la coordination des dispositions relatives aux conditions de travail type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 15/02/2023 numac 2022033223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux pensions complémentaires dans le régime "prestations définies" en capital au profit des travailleurs auxquels s'applique la convention collective de travail du 2 décembre 2004 relative à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité électricité et gaz en service au 31 décembre 2001 type arrêté royal prom. 02/12/2021 pub. 15/02/2023 numac 2022043236 source service public federal interieur Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation Internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 22/11/2022 pub. 15/02/2023 numac 2022043322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de la Convention HNS 2010 et modifiant divers arrêtés royaux type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 15/02/2023 numac 2022205122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, concernant la formation type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 15/02/2023 numac 2022205506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux salaires et conditions de travail type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2023 numac 2022207383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Décorations civiques Par arrêté royal du 3 février 2023 la Médaille civique de première classe est conférée au conseiller social ci-après : **** **** **** conseiller social à la cour du travail de **** la Médaille civique **** **** **** juge social au tribunal du travail de **** arrondissement **** ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2023 numac 2023010154 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2023, entrant en vigueur le 31 janvier 2023 au soir, M. De Raedt D., greffier à la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admise à faire valoir ses Par arrêté royal du 26 janvier 2023, entrant en vigueur le 28 février 2023 au soir, Mme Anize A., g(...) type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 15/02/2023 numac 2023015154 source service public federal finances en service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2019 désignant les organisations centralisatrices et les points de contact uniques au regard du point de contact central des comptes et contrats financiers type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 15/02/2023 numac 2023015172 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au calcul de certains délais en matière de propriété intellectuelle type arrêté royal prom. 22/12/2022 pub. 15/02/2023 numac 2023030025 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'exportation de produits cosmétiques et produits usuels type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2023 numac 2023030336 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 8 décembre 2022, Monsieur Jonas Riemslagh, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, pendant la période du 1 er octobre 2022 au 30 septembre 2023 inclus, Par arrêté royal du 8 décembre 2022, Monsieur Jonas Riemslagh, auditeur au Conseil d'Etat, est auto(...) type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 15/02/2023 numac 2023200222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 29/01/2023 pub. 15/02/2023 numac 2023200677 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne l'âge de la pension

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/02/2023 numac 2022034695 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 04 décembre 2022, Madame Marie SELECK, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au SPF FINANCES dans un emploi du cadre linguistique français, à pa Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/02/2023 numac 2022043408 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 7 décembre 2022, Monsieur Maarten VERMORGEN, est promu au niveau supérieu(...) type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 15/02/2023 numac 2023010050 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel fixant la rémunération des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain. Publication conformément à l'article 6 des montants indexés des rémunérations type arrêté ministériel prom. 27/01/2023 pub. 15/02/2023 numac 2023010116 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du second assesseur juridique suppléant près la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté ministériel prom. 31/01/2023 pub. 15/02/2023 numac 2023015132 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission « Artisans » type arrêté ministériel prom. 10/01/2023 pub. 15/02/2023 numac 2023030326 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant établissement d'indemnités pour frais de séjour octroyées aux membres du personnel et aux représentants du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui sont chargés d'une mission de service à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/02/2023 numac 2023040564 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 2 février 2023, Mme Squoquart J., assistant au greffe du tribunal de première instance du Hainaut, division Mons et Tournai est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de première Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Le recours en annulation(...) type arrêté ministériel prom. 08/02/2023 pub. 15/02/2023 numac 2023040567 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces trois sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 11/05/2022 pub. 15/02/2023 numac 2023200809 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 056, 057 et 060 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 09/05/2022 pub. 15/02/2023 numac 2023200808 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 096, 098, 100 et 114 de la division organique 18 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 11/05/2022 pub. 15/02/2023 numac 2023200810 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 112 et 122 des divisions organiques 10 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

décret

type décret prom. 12/12/2022 pub. 15/02/2023 numac 2023200303 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018

ordonnance

type ordonnance prom. 09/02/2023 pub. 15/02/2023 numac 2023015149 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget d'Actiris pour l'année 2019 type ordonnance prom. 09/02/2023 pub. 15/02/2023 numac 2023015150 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget d'Actiris pour l'année 2020 type ordonnance prom. 09/02/2023 pub. 15/02/2023 numac 2023015153 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant certaines dispositions relatives à la tutelle administrative sur les ASBL communales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/01/2023 pub. 15/02/2023 numac 2023010071 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/02/2023 pub. 15/02/2023 numac 2023040524 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à l'indemnité kilométrique au sein de la fonction publique régionale type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2022 pub. 15/02/2023 numac 2023040544 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière, à l'exception du statut administratif et pécuniaire des agents

avis

type avis prom. -- pub. 15/02/2023 numac 2023200704 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 13 décembre 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 janvier 2023, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles a posé la question préj « L'article 13, alinéa 2, de la loi du 3 juillet 1967, qui exclut du mécanisme de l'indexation prév(...) type avis prom. -- pub. 15/02/2023 numac 2023200777 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 16 janvier 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 janvier 2023, le tribunal de la famille du Tribunal de première instance du Hainaut, d « L'article 312, § 2, du Code civil viole-t-il les articles 10, 11 et 22 de la Constitution co(...)

liste

type liste prom. -- pub. 15/02/2023 numac 2023030414 source cour des comptes Publication en exécution de l'article 8 des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 exécutant et complétant les lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une dé A. Corrections à publier conformément à l'article 8 des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 (...) type liste prom. -- pub. 15/02/2023 numac 2023200745 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Analystes junior (niveau A1) francophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG23042 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/03/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La des(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 15/02/2023 numac 2023200802 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins-Coordinateurs de l'évaluation de l'impact du handicap - Centre médical Brabant flamand (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG22475 Ladite (...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 15/02/2023 numac 2023200856 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers généraux direction indemnisation (niveau A4), francophones, pour l'Agence fédérale des risques professionnels. - Numéro de sélection : AFG23036 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/03/2023(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 15/02/2023 numac 2023200865 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Management Assistant (niveau B) francophones pour l'AFSCA. - Numéro de sélection : AFG23027 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/02/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fonctio(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 15/02/2023 numac 2023200878 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Compables (niveau B) néerlandophones pour La Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Numéro de sélection : ANG23048 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/02/2023 inclus via www.travaillerpo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 15/02/2023 numac 2022043375 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 12 févier 2023, la Fondation Roi Baudouin, une Fondation d'utilité publique de droit belge établie à Rue Brederode 21, 1000 Bruxelles et portant le numéro BE 0415 580 365 est autorisée à organiser une type autorisation prom. -- pub. 15/02/2023 numac 2023030113 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 21/12/2022, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2023 numac 2023040237 source parlement wallon, assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale et parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2023 pub. 15/02/2023 numac 2023040526 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation d'un bien immeuble situés à 4650 Herve type arrêté ministériel prom. 19/12/2022 pub. 15/02/2023 numac 2023040525 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 4800 Verviers

erratum

type erratum prom. -- pub. 15/02/2023 numac 2023040563 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 19 décembre 2022, page 97915, alinéa, il convient de lire : « Par arrêté royal du 10 octobre 2022, est nommée à titre définitif dans le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Par arrêté royal du 31 janvier 2023, Mme Rooms C. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/02/2023 numac 2023200577 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Beauraing. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2023 annule la délibération du 24 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Beauraing fixe les conditions et choisit le mode de passation du marché public ayant (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/02/2023 numac 2023200578 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Esneux. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2023 annule la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le collège communal d'Esneux attribue les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du marché public de travaux ayant pour objet « Remise e

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2023 numac 2023040058 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 12 janvier 2023, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2022, madame DAGHMOUMI Sofia est nommée définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché chez le Service Public Fédéral Justic type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2023 numac 2023200826 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission de techniciens visée à l'article 174 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nomination. - Remplacement Par arrêté royal du 20 octobre 2022, Madame Marie-Noëlle VANDERHOVEN est nommée, au titre de r type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2023 numac 2023200857 source service public federal securite sociale Office national de sécurité sociale. - Comité de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 janvier 2023, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à Madame Wien DE GEYTER, démission h - est nommée, sur proposition de l'organisation représentative des employeurs intéressée, à titre d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2023 numac 2023040360 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers Il est porté à la connaissance des personnes intéressées qu'un emploi **** de juge au contentieux des étrangers est à conférer prochainement au Conseil du Contentieux des Etrangers. Afin de **** **** de nomination à l'emploi La nomination se fait par le Roi sur une liste de trois noms(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2023 numac 2023040504 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers Il est porté à la connaissance des personnes intéressées qu'un emploi francophone de juge au contentieux des étrangers est à conférer prochainement au Conseil du Contentieux des Etrangers. Afin de pourvoir Conditions de nomination à l'emploi La nomination se fait par le Roi sur une liste de trois noms(...)

document

type document prom. 05/01/2023 pub. 15/02/2023 numac 2023030284 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL TERRASSEMENT ET CONSTRUCTION DE GOUY l'enregistrement n° 2023/1232/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 15/02/2023 numac 2023200469 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Responsables de l'aptitude à la conduite (niveau A1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : Req259 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/02/2023 inclus (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 15/02/2023 numac 2023200643 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Par acte du 11 janvier 2023, Mme. Karolina OLESZEK sise Ul. Diamentowa 23, à PL-20-471 Lublin , est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le (...) Par acte du 11 janvier 2023, M. THIJS VERKADE sis Schoolstraat 14, à 5311 CE Zaltbommel (NL0045(...) type document prom. -- pub. 15/02/2023 numac 2023200713 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Bacheliers pour divers domaines RH (niveau B), néerlandophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG22271 Ladite sélection a été clôturée le 12/09/2022. Le nombre de lauréats (...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 15/02/2023 numac 2023200764 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession pour l'Ordre judiciaire : Heads of operations au service d'appui du collège des cours et tribunaux (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22277 Cette sélection est déjà parue dans le moniteur d(...) La date limite d'inscription de la fonction est adaptée au 16 février 2023. (...) type document prom. -- pub. 15/02/2023 numac 2023200828 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Inspecteur de chantiers (niveau B) francophones pour Société de Logement de la Région de Bruxelles Capitale. - Numéro de sélection : Req258 Ladite sélection a été clôturée le 06/02/2023. Le no(...) type document prom. -- pub. 15/02/2023 numac 2023200863 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Les spécialistes du marketing ayant une affinité avec l'informatique (niveau B) néerlandophones pour le Service Public Régional de Bruxelles - Bruxelles Synergie. - Numéro de sélection : Req122 Vous pouvez poser(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 15/02/2023 numac 2023200883 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative des Auditeurs internes SISP (niveau A1) francophone pour la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : REQ257 Ladite sélection a été clôturée le 09/02/2023. L(...)
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