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Erratum
publié le 15 février 2023

Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 19 décembre 2022, page 97915, alinéa, il convient de lire : « Par arrêté royal du 10 octobre 2022, est nommée à titre définitif dans le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Par arrêté royal du 31 janvier 2023, Mme Rooms C. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe(...)

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service public federal justice
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15/02/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 19 décembre 2022, page 97915, alinéa, il convient de lire : « Par arrêté royal du 10 octobre 2022, est nommée à titre définitif dans le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Saint-Armand M. » Par arrêté royal du 31 janvier 2023, Mme Rooms C. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 31 janvier 2023, sont nommées en qualité de stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Liège: - Mme Altamura E. - Mme Vannieuwenhuyze E. Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 31 janvier 2023, Mme Reynvoet F., greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de police de Flandre occidentale, est nommée par mutation au même grade au tribunal de première instance de Flandre occidentale.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 31 janvier 2023, sont nommés dans le grade de greffier : - au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : - Mme Boone C., assistant - Mme Massin V., assistant - au tribunal de première instance de Flandre orientale : - M. Schoukens S., assistant Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 31 janvier 2023, sont nommées en qualité de stagiaire dans le grade de greffier - au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme Malajeva T. - au tribunal de première instance du Hainaut, Mme Cortese C. Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 31 janvier 2023, Mme Haesevoets N., assistant au greffe des justices de paix de Wavre, est nommée dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Brabant wallon.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 31 janvier 2023, Mme Royers A., est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Brabant wallon.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment .

Par arrêté ministériel du 27 janvier 2023, Mme Marchal M., juriste de parquet éventuellement sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet près de la cour d'appel de liège.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de l'entrée en service.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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