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Arrêté Ministériel du 10 mars 2016
publié le 15 février 2023

Arrêté ministériel fixant la rémunération des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain. Publication conformément à l'article 6 des montants indexés des rémunérations

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2023010050
pub.
15/02/2023
prom.
10/03/2016
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE


10 MARS 2016. - Arrêté ministériel fixant la rémunération des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain. Publication conformément à l'article 6 des montants indexés des rémunérations


Conformément à l'article 10 de l'Arrêté ministériel du 10 mars 2016 fixant la rémunération des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain, les montants applicables à partir du 1er janvier 2023 ont été indexés comme suit :

Montants 2016 Bedragen 2016

Montants indexés 2023 Geïndexeerde bedragen 2023

54,00 EUR

68,62 EUR

94,50 EUR

120,08 EUR

216,00 EUR

274,46 EUR

378,00 EUR

480,31 EUR

32,71 EUR

41,56 EUR

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