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M.B. Index des textes publiés le 27 décembre 2022

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loi

type loi prom. 16/12/2022 pub. 27/12/2022 numac 2022206777 source service public federal securite sociale Loi relevant le plafond ONSS dans l'article 17quater de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

code civil

type code civil prom. -- pub. 27/12/2022 numac 2022055806 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Onnink, Huibertje Mme Onnink, Huibertje, née à Wisch (...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/12/2022 pub. 27/12/2022 numac 2022034697 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution des articles 41, § 5 et 44, § 4 de la loi du 18 décembre 2016 portant des dispositions diverses en matière de santé type arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2022 numac 2022042524 source service public federal strategie et appui Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 octobre 2022 démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 janvier 2023 à Madame Patricia De Loose, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans la cla Madame Patricia De Loose peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à p(...) type arrêté royal prom. 04/12/2022 pub. 27/12/2022 numac 2022043009 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les agents du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie qui sont chargés de contrôler le respect et de sanctionner le non-respect des obligations visées à l'article 7undecies, § 14, alinéa 1er, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 19/12/2022 pub. 27/12/2022 numac 2022207312 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 17bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/12/2022 numac 2022034745 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2022 produisant ses effets le 1 er décembre 2022, démission honorable de ses fonctions d' Attaché est accordée à Mme Nelly VERMEEREN. Par le même arrê type arrêté ministériel prom. 21/12/2022 pub. 27/12/2022 numac 2022043027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médicaments et des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments type arrêté ministériel prom. 23/11/2022 pub. 27/12/2022 numac 2022042918 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2023-2024 type arrêté ministériel prom. 21/12/2022 pub. 27/12/2022 numac 2022043132 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2023 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/12/2022 numac 2022207175 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2019 fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les ****

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/10/2022 pub. 27/12/2022 numac 2022033928 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale règlementant le contrôle technique des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/10/2022 pub. 27/12/2022 numac 2022033858 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation d'accompagnement au relogement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/09/2022 pub. 27/12/2022 numac 2022033867 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand en ce qui concerne la structure, l'organisation et le financement dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire ou l'enseignement artistique à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2022 pub. 27/12/2022 numac 2022043135 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 janvier 2022 relatif à l'octroi d'un prêt relais aux entreprises

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2022 pub. 27/12/2022 numac 2022043116 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle technique des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles et modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques

règlement

type règlement prom. 11/07/2022 pub. 27/12/2022 numac 2022042977 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. 09/12/2022 pub. 27/12/2022 numac 2022034633 source service public federal interieur Circulaire GPI 101 concernant le report des congés de 2022 et l'octroi de certains congés en 2023 type circulaire prom. 15/09/2022 pub. 27/12/2022 numac 2022042857 source service public federal interieur Circulaire n° 707. - Directives relatives à l'application des circulaires n° 693 et 693bis pour la vaccination contre le coronavirus à l'automne 2022 pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale. - Traduction allemande

avis

type avis prom. 13/12/2022 pub. 27/12/2022 numac 2022034110 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 13 février 2006 fixant les rétributions relatives aux tâches confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type avis prom. 13/12/2022 pub. 27/12/2022 numac 2022034111 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/12/2022 numac 2022207140 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2022 approuve la délibération du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Floreffe décide d'abroger, pour les exercices 2022 à 2025, la taxe communale portant sur dive FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2022 approuve les délibérations du 12 se(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/12/2022 numac 2022207141 source service public de wallonie Pouvoirs locaux HUY. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2022 approuve la délibération du 29 septembre 2022 par laquelle le Conseil communal de Huy décide d'arrêter le règlement relatif à l'expérience pilote de réduction de temps de travail NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2022 approuve la délibération du 24 octobre 202(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2022 numac 2022042435 source ministere de la defense Personnel Forces armées. - Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 4038 du 7 juillet 2022: Sont nommé le 26 juin 2022 dans leur filière de métiers: Les capitaines dont les noms suivent au grade de capitain S. Bauwens, S. Bocklandt, F. Fontesse, F. Michaux, R. Puffet, K. Van Mol et A. Zandecki. Les cap(...)

document

type document prom. -- pub. 27/12/2022 numac 2022033755 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGE-0898 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 27/12/2022 numac 2022207234 source service public de wallonie Agriculture,Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts Direction des ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier BEAURAING BEAURAING. - Un arrêté communal du 21 novembre 2022 adopte le Plan d' Ledit Plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès du SPW Agriculture, Ressources naturel(...)
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