SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2022 approuve la délibération du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Floreffe décide d'abroger, pour les exercices 2022 à 2025, la taxe communale portant sur diverses prestations d'hygiène et de salubrité publiques autres que la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés, organisés par la commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2022 approuve les délibérations du 12 septembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Fosses-La-Ville établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur les exhumations de confort et la translation des restes mortels

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusque l'exercice 2024 inclus

Redevance communale sur les concessions en pleine terre, en caveau, en cavurne et en columbarium au sein des cimetières de l'entité de Fosses-la-Ville

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusque l'exercice 2024 inclus

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2022 approuve la délibération du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Morlanwelz établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale sur la délivrance de documents administratifs à Morlanwelz.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2022 approuve la délibération du 12 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale relative aux activités et évènements touristiques proposés par l'Office du Tourisme.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2022 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (les articles 1 à 3 point 1, alinéas 1er et 2, point 2 et articles 4 à 8) de la délibération 12 septembre 2022 par lesquels le conseil communal de Neufchâteau établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance sur l'inscription et l'utilisation des services de la bibliothèque ainsi qu'aux activités proposés par le pôle culture de la bibliothèque.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2022 approuve la délibération du 14 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Rendeux établit, pour les exercices 2022 à 2024 inclus, une redevance relative à la participation des élèves fréquentant l'école communale de Rendeux aux activités parascolaires.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2022 approuve les délibérations du 22 septembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Rouvroy établit les règlements suivants :

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle de séjour

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur les dépôts de mitrailles et/ou de véhicules usagés sur le territoire de la commune

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés sur le territoire de la commune

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale sur les secondes résidences

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2023 à 2025

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2022 approuve les délibérations du 22 septembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Rouvroy établit les règlements suivants :

Redevance sur l'accueil des enfants scolarisés dans l'enseignement fondamental aux plaines organisées par la commune de Rouvroy

Exercices 2023 à 2025

Redevance communale pour l'accueil extrascolaire des enfants fréquentant une école maternelle ou primaire sur le territoire communal de Rouvroy, en dehors des heures scolaires, pour l'accueil du mercredi après-midi, pour l'accueil lors des journées pédagogiques et des congés scolaires et la délivrance de repas chauds

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement jusqu'à l'année scolaire 2024-2025 inclus

Redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de distribution publique conformément à la structure tarifaire fixée par le Code de l'eau

Exercice 2023

Redevance communale sur l'enlèvement des versages sauvages, déchets de toute nature à des endroits ou sous une forme où ce dépôt n'est pas autorisé, et sur le nettoyage des lieux s'il échet

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement jusqu'à l'exercice 2025 inclus

VISE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2022 approuve la délibération du 19 septembre 2022 par laquelle le conseil communal de Visé modifie, dès son entrée en vigueur, le règlement redevance du 16 septembre 2019 sur le stationnement des véhicules à moteur dans les rues de Visé centre où est organisé le stationnement à durée limitée (zone bleue), exercices 2020 à 2025.