SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux HUY. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2022 approuve la délibération du 29 septembre 2022 par laquelle le Conseil communal de Huy décide d'arrêter le règlement relatif à l'expérience pilote de réduction de temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux D et E et exerçant un métier pénible.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2022 approuve la délibération du 24 octobre 2022 par laquelle le Conseil communal de Nandrin décide d'insérer une section 3 relative au télétravail au sein du chapitre II du règlement de travail du personnel communal.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2022 approuve la délibération du 24 octobre 2022 par laquelle le Conseil communal de Nandrin décide d'insérer une section 13 afférente à l'indemnité pour frais de télétravail dans le statut pécuniaire du personnel.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2022 approuve la délibération du 24 octobre 2022 par laquelle le Conseil communal de Nandrin décide de modifier le cadre du personnel par l'ajout d'un emploi de gradué spécifique (échelles B1, B2, B3), d'un emploi d'agent technique en chef (échelles D9, D10) et la suppression d'un emploi d'agent technique (échelles D7, D8).

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2022 approuve la délibération du 24 octobre 2022 par laquelle le Conseil communal de Nandrin décide de d'octroyer, à partir de l'exercice 2022 et à l'occasion de la fête de Nouvel An, aux membres du personnel communal, à l'exception du personnel enseignant, un chèque-cadeau électronique d'une valeur de 40 €.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2022 approuve la délibération du 24 octobre 2022 par laquelle le Conseil communal de Nandrin décide d'amender le statut administratif du personnel en insérant les articles A2104-4 relatif au congé de naissance et A2104-5 relatif au congé de deuil et en modifiant les articles A2104-1 relatif aux congés de circonstance et A2110-2 relatif au congé de maternité, ainsi que l'article A2113-1 relatif à l'interruption de carrière pour congé parental.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2022 approuve la délibération du 17 octobre 2022 par laquelle le Conseil communal de Saint-Nicolas décide de fixer, avec entrée en vigueur le 1er janvier 2023, le statut pécuniaire du personnel communal non-enseignant et d'abroger tous les textes antérieurs y relatifs.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2022 approuve la délibération du 17 octobre 2022 par laquelle le Conseil communal de Saint-Nicolas décide de fixer le statut administratif du personnel communal non-enseignant.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2022 approuve la délibération du 17 octobre 2022 par laquelle le Conseil communal de Saint-Nicolas décide d'octroyer une allocation de fin d'année pour l'exercice 2022.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2022 approuve la délibération du 17 octobre 2022 par laquelle le Conseil communal de Saint-Nicolas décide de fixer le règlement relatif aux dispositions générales, administratives et pécuniaires, applicables au personnel contractuel, à l'exception des articles 11, 12, 19 et 27.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2022 approuve la délibération du 10 octobre 2022 par laquelle le Conseil communal de Seraing décide de d'adhérer au projet pilote de réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des agents de niveau D et E exerçant un métier pénible avec embauche compensatoire mais sans adhérer au principe de formation en alternance et, par conséquent, sans intervention financière de la Région wallonne dans le cadre de la formation et d'intégrer les dispositions y relatives dans le statut administratif.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2022 approuve la délibération du 10 octobre 2022 par laquelle le Conseil communal de Seraing décide d'arrêter un règlement de télétravail applicable au personnel communal.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2022 approuve la délibération du 20 juin 2022 par laquelle le Conseil communal de Trooz décide d'adopter le code du personnel tel que modifié (statuts administratif et pécuniaire - règlement de travail - cadre).

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve la délibération du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil communal de Trooz décide de d'instaurer un régime de pension complémentaire pour le personnel communal contractuel, à partir du 1er janvier 2022.