publié le 27 décembre 2022
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 octobre 2022 démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 janvier 2023 à Madame Patricia De Loose, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans la cla Madame Patricia De Loose peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à p(...)
- source
- service public federal strategie et appui
- numac
- 2022042524
- pub.
- 27/12/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 octobre 2022 démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 janvier 2023 à Madame Patricia De Loose, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans la classe A2 avec le titre attaché.
Madame Patricia De Loose peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.