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M.B. Index des textes publiés le 1 décembre 2022

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loi

type loi prom. 06/11/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022034199 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2022 numac 2022033438 source service public federal finances Personnel. - Démission Par arrêté royal du 2 octobre 1937, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 septembre 2022 à Monsieur Matthias CORNELIS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Finances dans la classe A1 avec le titre d' A Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 29/06/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022032432 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail particulière du 22 décembre 2014 relative aux conditions de travail et de rémunération dans l'accueil autorisé de bébés et bambins (1) type arrêté royal prom. 23/11/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022033610 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal qualifiant les missions de soins suprarégionales et les missions de soins locorégionales des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux et déterminant l'offre géographique des missions de soins locorégionales des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux type arrêté royal prom. 09/10/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022033916 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2022 une subvention à la MUCF type arrêté royal prom. 06/11/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022034175 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur de l'ASBL Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 16/11/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022034311 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2023 type arrêté royal prom. 29/06/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022203435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à une prime corona (1) type arrêté royal prom. 27/11/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022042906 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2022 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et l'impact des éléments du budget annuel qui n'ont pas ou pas entièrement produit leurs effets type arrêté royal prom. 13/10/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022205718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2012 instituant des sous-commissions paritaires pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 13/10/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022205719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2012 instituant des sous-commissions paritaires pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 29/06/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022203440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, concernant la formation professionnelle type arrêté royal prom. 29/06/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022203436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, concernant l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière (1) type arrêté royal prom. 08/09/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022206405 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/08/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022033226 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation type arrêté ministériel prom. 19/09/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022033555 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 66, Roulers-Izegem, situé à Roulers, à la hauteur de la borne kilométrique 38.526 type arrêté ministériel prom. 19/09/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022033556 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 90, Denderleeuw-Grammont, situé à Ninove, à la hauteur de la borne kilométrique 28.565 type arrêté ministériel prom. 19/09/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022033557 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1N sur la ligne ferroviaire n° 204, Y Boma - Rostijne , situé à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 0.814 type arrêté ministériel prom. 19/09/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022033554 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 48 sur la ligne ferroviaire n° 73, Lichtervelde - Dixmude, situé à Kortemark, à la hauteur de la borne kilométrique 51.716 type arrêté ministériel prom. 19/09/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022033559 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12c sur la ligne ferroviaire n° 202B, Y Pelikaan - Km 6.535 , situé à Bruges, à la hauteur de la borne kilométrique 2.731 type arrêté ministériel prom. 19/09/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022033560 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14B sur la ligne ferroviaire n° 202B, Y Pelikaan. - Km 6.535 , situé à Bruges, à la hauteur de la borne kilométrique 4.219 type arrêté ministériel prom. 19/09/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022033558 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 202B, Y Pelikaan. - Km 6.535 , situé à Bruges, à la hauteur de la borne kilométrique 2.382 type arrêté ministériel prom. 19/09/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022033561 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 96 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Geel, à la hauteur de la borne kilométrique 43.110 type arrêté ministériel prom. 19/09/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022033566 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Oorderen 496, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 19/09/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022033563 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 13, Kontich-Lint - Lierre, situé à Boechout, à la hauteur de la borne kilométrique 4.182 type arrêté ministériel prom. 19/09/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022033562 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé Antwerpen-DS-Oorderen DRdepot, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 19/09/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022033564 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven Polysar, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 19/09/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022033567 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Olen, à la hauteur de la borne kilométrique 38.534 type arrêté ministériel prom. 19/09/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022033568 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 97 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Geel, à la hauteur de la borne kilométrique 42.630 type arrêté ministériel prom. 29/09/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022034275 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant les seuils de pourcentages massiques issus de la biomasse végétale ou animale des matériaux biosourcés visés dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2021 relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logements de service public en vue de la création de logements d'utilité publique et dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2021 relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la construction d'un ou plusieurs logements sociaux à destination des étudiants type arrêté ministériel prom. 08/11/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022042781 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de diverse règlementations concernant des activités dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique type arrêté ministériel prom. 08/11/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022042796 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre qui a l'Energie dans ses attributions dans l'accomplissement des formalités prévues par l'arrêté royal du 26 novembre 1973 relatif aux permissions de voirie prévues par la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/12/2022 numac 2022042797 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'oxygène Autorisation de transport B323-4479 Par arrêté ministériel du 8 novembre 2022, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport B323-249 du 23 décembre 1969 pour le transport d'oxygène par canalisation type arrêté ministériel prom. 09/11/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022042842 source service public federal finances Arrêté ministeriel désignant une personne de confiance d'integrité pour le Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 09/11/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022042843 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant une personne de confiance d'integrité pour le Service public federal Finances type arrêté ministériel prom. 25/11/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022042917 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du montant de la cotisation annuelle des psychologues fixé par la Commission des psychologues type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/12/2022 numac 2022206572 source ministere de la communaute germanophone Emploi Un arrêté ministériel du 25 octobre 2022 porte agréation, pour une durée indéterminée, de « Iboo SPRL » comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone.

décret

type décret prom. 18/11/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022034304 source autorite flamande Décret modifiant le décret provincial du 9 décembre 2005, le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et le décret de gouvernance du 7 décembre 2018, en ce qui concerne les lanceurs d'alerte type décret prom. 06/10/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022034423 source service public de wallonie Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux type décret prom. 18/11/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022042834 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne les organismes de radiodiffusion sonore type décret prom. 25/11/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022042904 source autorite flamande Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne le classement en catégories d'appareils automatiques de divertissement type décret prom. 02/09/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022206713 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un médecin contrôleur en application du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport type décret prom. 24/11/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022206865 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 01/12/2022 numac 2022033449 source bruxelles environnement Dérogation à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000. - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe. - complex Objet : Dérogation à l'article 15, § 2, 15° de l'arrêté du 14 avril 2016 portant désignation (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022034346 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022042838 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 15 juillet 2022 réglant l'octroi d'un bonus emploi plus aux indépendants débutants

règlement

type règlement prom. 20/10/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022033898 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant les niveaux de référence diagnostiques en radiodiagnostic utilisant des rayons X

liste

type liste prom. -- pub. 01/12/2022 numac 2022206740 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de auditeurs internes SISP (niveau A1) francophones pour Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : REQ257 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/12/2022 inclus via www(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 01/12/2022 numac 2022206802 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Inspecteurs de chantiers (niveau B), francophones, pour Société du Logement de la Région Bruxelles-capitale. - Numéro de sélection : REQ258 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/12/2022 inclus via www.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 01/12/2022 numac 2022206883 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour d N° ent. 0782.599.067 LA DONNERIE JEMEPPOISE ASBL En date du 24/11/2022, le numéro d'entrepr(...) type liste prom. -- pub. 01/12/2022 numac 2022206884 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont le numéro d'entreprise remplace, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, un numéro d'entreprise clôturé pour cause de doublons Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Ban N° ent. 0792.507.717 DONNERIE JEMEPPOISE ASBL A dater du 24/11/2022, le numéro d'entreprise(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 01/12/2022 numac 2022034082 source service public federal finances Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Breast International Group, une AISBL de droit belge établie à 20 rue de Bretagne, 1200 Bruxelles et portant le numéro BE 0468 176 240, est autorisée à organiser une tombola pour la b type autorisation prom. -- pub. 01/12/2022 numac 2022042730 source service public federal finances Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 26 octobre 2022, la Fédération Abbé Froidure, une asbl de droit belge établie à l'Avenue Edmond Parmentier 19/4, 1150 Woluwe-Saint-Etienne portant le numéro 0409.655.348, est autorisée à organiser une Par arrêté royal du 26 octobre 2022, BRS, une asbl de droit belge établie à Muntstraat 1, 3000 (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/10/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022034309 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome du Centre et de l'Ouest la gestion de terrains à Ollignies pour une surface de 1136m2 ainsi qu'une gare d'eau de 500m2, sis en rive droite de la Dendre canalisée sur le territoire de Lessines

nominations

type nominations prom. -- pub. 01/12/2022 numac 2022042142 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 octobre 1937, Madame Melissa DA LANCA est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au FOD FINANCES dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er septembre 2022. Con

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2022 numac 2022206760 source service public federal securite sociale Comité technique de la prévention des accidents du travail, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 6 novembre 2022 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent Par le même arrêté Mme MAKHOVA Anna, est nommée membre du même comité, en qualité de représentante (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2022 numac 2022206762 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché stagiaire (...) Par arrêté royal du 6 novembre 2022, Mme Caroline CAMBIER est nommée en qualité d'attaché (inspecte(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2022 numac 2022206763 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché stagiaire (...) Par arrêté royal du 6 novembre 2022, Mme Fiona MACKARNESS est nommée en qualité d'attaché (inspecte(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2022 numac 2022206761 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 6 novembre 2022, Mme VAN HEDEN Bénédicte, est nommée en qualité d'attaché médec(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2022 numac 2022206902 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la chirurgie, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 novembre 2022, M. DEVRIENDT Dirk, est nommé en qualité de mem type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2022 numac 2022206900 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 novembre 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorab Par le même arrêté, Mme ERAUW Karlien, est nommée en qualité de membre suppléant auprès dudit Comit(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/12/2022 numac 2022034244 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places **** suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** - **** gestionnaire de dossiers au parquet **** ****, division ****: 2. ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/12/2022 numac 2022042870 source banque nationale de belgique Procédure d'agrément de réviseurs d'entreprises en vue d'exercer un mandat révisoral auprès d'établissements de paiement et d'établissements de monnaie électronique Appel aux candidats La Banque Nationale de Belgique organise une procédure d' Les candidatures doivent être adressées par e-mail, au plus tard le mercredi 15 mars 2023, à la Ban(...)

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