publié le 01 décembre 2022
Comité technique de la prévention des accidents du travail, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 6 novembre 2022 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent Par le même arrêté Mme MAKHOVA Anna, est nommée membre du même comité, en qualité de représentante (...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2022206760
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- 01/12/2022
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité technique de la prévention des accidents du travail, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 6 novembre 2022 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité technique de la prévention des accidents du travail, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels, est accordée, à sa demande, à M. MELCKMANS Bruno.
Par le même arrêté Mme MAKHOVA Anna, est nommée membre du même comité, en qualité de représentante des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. MELCKMANS Bruno, dont elle achèvera le mandat.