publié le 01 décembre 2022
Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation :délivré en vertu de l'enregistrement n° 2017/13/2 Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2022034251
- pub.
- 01/12/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation :délivré en vertu de l'enregistrement n° 2017/13/277/3/4 octroyé sur base de l'article 13 de l'arrêté du gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets
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