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Décret du 02 septembre 2022
publié le 01 décembre 2022

Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un médecin contrôleur en application du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2022206713
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01/12/2022
prom.
02/09/2022
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2 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un médecin contrôleur en application du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport


Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, l'article 16, § 1er, alinéa 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2022 portant exécution du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, l'article 21;

Considérant que, conformément à l'article 21, § 3, alinéa 2, du même arrêté, M. Antoine Pieri a transmis, le 6 avril 2022, une candidature spontanée à l'ONAD-CG;

Considérant que, conformément à l'article 21, § 2, du même arrêté, ont été organisées pour le candidat concerné la formation et l'épreuve théoriques le 10 mai 2022, les formations pratiques les 10 avril 2022, 1er mai 2022 et 15 mai 2022, et l'épreuve pratique le 10 mai 2022;

Considérant que le candidat en question remplit les conditions énumérées à l'article 21, § 1er, du même arrêté, et, partant, est susceptible d'être désigné comme médecin contrôleur conformément à l'article 16, § 1er, du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport;

Sur la proposition du Ministre des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Antoine Pieri est désigné comme médecin contrôleur en application de l'article 21, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2022 portant exécution du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 2 septembre 2022 Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances O. PAASCH La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias I. WEYKMANS

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