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M.B. Index des textes promulgués le 2 septembre 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/09/2022 pub. 20/09/2022 numac 2022033253 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2022-2027, du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2022-2030 et du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2022-2032 type arrêté ministériel prom. 02/09/2022 pub. 26/09/2022 numac 2022042064 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans plusieurs cours d'eau ou tronçons de cours d'eau en raison des fortes chaleurs et du niveau exceptionnellement bas des eaux type arrêté ministériel prom. 02/09/2022 pub. 30/09/2022 numac 2022205589 source service public de wallonie Arrêté ministériel prévoyant certaines dérogations aux conditions relatives aux cultures dérobées pour l'année 2022 type arrêté ministériel prom. 02/09/2022 pub. 21/10/2022 numac 2022033397 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de ATENAS BELGIUM asbl comme organisme pour le contrôle des installations autre que des installations électriques domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 et le Livre 3, le contrôle des installations dans les zones avec risques d'explosion visées dans le Livre 1, le Livre 2 et le Livre 3 et le contrôle des installations à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes à haute tension visées dans le Livre 2 et le Livre 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique

décret

type décret prom. 02/09/2022 pub. 01/12/2022 numac 2022206713 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un médecin contrôleur en application du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/09/2022 pub. 30/09/2022 numac 2022033415 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente, en ce qui concerne l'introduction de la fonction de collaborateur à la politique dans l'enseignement fondamental et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2020 relatif au projet temporaire « Enseignement dual dans l'enseignement secondaire », en ce qui concerne la prolongation du projet temporaire d'une année scolaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/09/2022 pub. 03/10/2022 numac 2022033433 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 8 et 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/09/2022 pub. 11/10/2022 numac 2022033522 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif au patrimoine immobilier du 16 mai 2014 en ce qui concerne la mise en oeuvre de la note de vision de la politique locale du patrimoine immobilier et modifiant divers arrêtés type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/09/2022 pub. 22/11/2022 numac 2022042140 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne la facturation aux caisses d'assurance soins de l'intervention pour l'agrément supplémentaire comme centre de court séjour d'orientation type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022033320 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N221 entre les points kilométriques 1 736 et 3 200 sur le territoire de la ville de Tirlemont type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022033446 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité d'une modification imposée de l'implantation des installations de transport de gaz par canalisations de la SA Fluxys Belgium, situées sur le domaine public, dans le lit de la Meuse, entre les kilomètres fluviaux 34,9 à 39,5, géré par la SA De Vlaamse Waterweg type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022033447 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité d'une modification imposée de l'implantation des installations de transport d'hydrocarbures liquides par canalisations de la SA P.A.L.L., situées sur le domaine public, dans le lit de la Meuse, entre les kilomètres fluviaux 34,9 à 36,3, géré par la SA De Vlaamse Waterweg type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/09/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022033526 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2021 portant exécution de la partie III du volet III du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les structures de revalidation régionalisées, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d'habitation protégée et les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, en ce qui concerne la correction des dates de paiement et de certains montants dans les annexes type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/09/2022 pub. 28/11/2022 numac 2022033462 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand désignant les membres du personnel des Voies navigables flamandes compétents pour prendre des décisions en matière de poursuite administrative et imposer des sanctions administratives type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/09/2022 pub. 28/11/2022 numac 2022033419 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 septembre 2010 fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour l'aide sociale générale, en ce qui concerne les superficies nettes au sol minimales et la superficie subventionnable d'espaces de séjour et d'espaces communs lors de l'accueil en groupe et de l'hébergement en studio type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/09/2022 pub. 09/12/2022 numac 2022042275 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 16 du décret du 15 février 2019 sur le droit en matière de délinquance juvénile, en ce qui concerne la désignation du service informant la victime de la décision de révision d'une mesure ou d'une sanction type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/09/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022033682 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, à la validation d'études, à l'organisation de l'offre de formation et à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines photographie, communication graphique et médias, médias imprimés, mécanique-électricité et langues slaves type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/09/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022033684 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d' introduction, d'approbation et d'évaluation des projets d'organisation d'écoles d'été, ainsi que le mode d'attribution des subventions de projet pour l'organisation d'écoles d'été type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/09/2022 pub. 27/12/2022 numac 2022033867 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand en ce qui concerne la structure, l'organisation et le financement dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire ou l'enseignement artistique à temps partiel

erratum

type erratum prom. 02/09/2022 pub. 31/01/2023 numac 2022043201 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, à la validation d'études, à l'organisation de l'offre de formation et à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines photographie, communication graphique et médias, médias imprimés, mécanique-électricité et langues slaves. - Erratum

document

type document prom. 02/09/2022 pub. 30/09/2022 numac 2022033258 source service public de wallonie Décision octroyant à la SPRL BOMA l'enregistrement n° 2022/283/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 02/09/2022 pub. 03/10/2022 numac 2022033259 source service public de wallonie Décision octroyant l'enregistrement n° 2022/1224/3 en qualité de valorisateur de certains déchets
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