publié le 01 décembre 2022
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 2 octobre 1937, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 septembre 2022 à Monsieur Matthias CORNELIS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Finances dans la classe A1 avec le titre d' A Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2022033438
- pub.
- 01/12/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 2 octobre 1937, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 septembre 2022 à Monsieur Matthias CORNELIS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Finances dans la classe A1 avec le titre d' Attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.