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Autorisation
publié le 01 décembre 2022

Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Breast International Group, une AISBL de droit belge établie à 20 rue de Bretagne, 1200 Bruxelles et portant le numéro BE 0468 176 240, est autorisée à organiser une tombola pour la b

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2022034082
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01/12/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Breast International Group, une AISBL de droit belge établie à 20 rue de Bretagne, 1200 Bruxelles et portant le numéro BE 0468 176 240, est autorisée à organiser une tombola pour la bonne cause à l'échelle nationale pour la période allant de la date de publication de la décision au 31 novembre 2023 inclus, sans la collaboration de partenaires commerciaux.

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