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M.B. Index des textes publiés le 27 octobre 2022

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loi

type loi prom. 24/06/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022033141 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Deuxième Protocole additionnel à la Convention postale universelle, fait à Genève le 26 septembre 2019 (2) type loi prom. 24/06/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022033162 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1) Dixième Protocole additionnel à la Constitution de L'Union postale universelle, fait à Addis-Abeba le 7 septembre 2018 ; 2) Deuxième Protocole additionnel au Règlement Général de L'Union postale universelle, fait à Addis-Abeba, le 7 septembre 2018 ; 3) Protocole additionnel à la Convention postale universelle, fait à Addis-Abeba le 7 septembre 2018 ; 4) Protocole final du Protocole additionnel de la Convention postale universelle, fait à Addis-Abeba le 7 septembre 2018 (2) type loi prom. 27/06/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022041891 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1) Le neuvième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale, fait à Istanbul le 6 octobre 2016 ; 2) Le premier Protocole additionnel au Règlement général de l'Union postale universelle, fait à Istanbul le 6 octobre 2016; 3) La Convention postale universelle et son Protocole final, faits à Istanbul le 6 octobre 2016 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022021123 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis, § 1er, alinéa 2, de cette même loi type arrêté royal prom. 03/10/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022033668 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022033763 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 septembre 2022 est mis fin temporaire aux fonctions de greffier à la cour du d'appel de Bruxelles de Mme Ankaert L.; Le présent arrêté produit ses effets le 31 mai au soir; L'intéressée est admise à Par arrêté royal du 1 er septembre 2022, entrant en vigueur le 30 avril 2023 au soir, Mme(...) type arrêté royal prom. 13/10/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022204261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement (1) type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022202506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/04/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022031877 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel concernant certaines subventions gérées par le SPRB Bruxelles Urbanisme et Patrimoine qui sont assimilées aux dépenses soumises à des règles organiques type arrêté ministériel prom. 27/06/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022033016 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Logopèdes type arrêté ministériel prom. 27/06/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022032969 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques type arrêté ministériel prom. 27/06/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022033013 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Technologues de laboratoire médical type arrêté ministériel prom. 27/06/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022033019 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des audiologues et des audiciens type arrêté ministériel prom. 27/06/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022033017 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des ergothérapeutes type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022033749 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Index EB-2013-0019quater-A Par arrêté ministériel du 6 octobre 2022, une autorisation est accordée à Nemo Link Limited, ayant son siège social à Strand 1-3, WC2N 5EH LONDON, Grande-Bretagne, pour la modification de(...) type arrêté ministériel prom. 25/03/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022040609 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2022 concernant certaines subventions gérées par Bruxelles Economie et Emploi qui sont assimilées aux dépenses soumises à des règles organiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022041699 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue de l'ambulancier : manutention de personnes et/ou de patients - translation et redressement sans aide technique » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 20/07/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022041698 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Barman/Barmaid » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 20/07/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022041710 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Technologues en imagerie médicale type arrêté ministériel prom. 24/06/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022041714 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 05/08/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022041780 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier : éducateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 05/08/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022041779 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en marketing » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 30/09/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022042328 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait d'agrément comme entreprise agricole et portant retrait d'une société de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022042366 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'oxygène Autorisation de transport B323-4478 Par arrêté ministériel du 4 octobre 2022, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport B323-654-A du 5 juillet 1972 pour le transport d'oxygène par canalisations à type arrêté ministériel prom. 05/10/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022042367 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation d'agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022042368 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport B323-4480 Par arrêté ministériel du 4 octobre 2022, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport B323-2924 du 13 avril 1999 pour le transport d'oxygène par canalisations à la SA type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022206171 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 10 août 2022 approuve les résolutions du 28 juin 2022 par lesquelles le Conseil Provincial de la Province de Hainaut vote les comptes 2021 de 19 régies, à savoir : - La Régie A - La Régie Les Rhizomes - La Régie Hainaut Analyses - La Régie Mess et Hébergements d'Havré type arrêté ministériel prom. 03/10/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022206253 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2019 portant exécution partielle, en matière d'économie circulaire, de l'arrêté du gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1e, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

décret

type décret prom. 02/06/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022205108 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 mars 2021 portant exécution du décret du 27 avril 2020 relatif à l'adoption d'enfants type décret prom. 19/05/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022206016 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'officiers de police judiciaire en application du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport type décret prom. 19/10/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022206318 source service public de wallonie Décret modifiant l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires type décret prom. 19/10/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022206319 source service public de wallonie Décret visant à mettre en oeuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022033064 source ministere de la region de bruxelles-capitale Dérogation à l'ordonnance du 1 er mars 2012 sur la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 15, § 2, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site N PREAMBULE: Considérant la demande du 29/06/2021 par laquelle la société anonyme de droit public (...) type ordonnance prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022033061 source ministere de la region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 27, § 1, 2°, 9°, 12°, 13°, 19°, 21° et 23° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conserv PREAMBULE : Considérant la demande du 21 octobre 2021 par laquelle la société Denys NV, numéro d(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022015644 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens d'investissement provinciaux transférés pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022033111 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi d'une subvention aux communes et villes flamandes et à la Commission communautaire flamande en vue du soutien du déploiement d'une politique d'e-inclusion

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 06/10/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022033718 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2009 déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux Personnes type arrêté de la commission communautaire commune prom. 06/10/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022033748 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'organisation de l'audit interne de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022033862 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés d'exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022041689 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 22/09/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022042231 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune concernant l'allocation de fin d'année pour les fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/05/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022204178 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant RESA comme le gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le territoire des communes de Amay, Andenne, Ans, Aubel, Awans, Baelen, Bassenge, Berloz, Beyne-Heusay, Blegny, Chaudfontaine, Dalhem, Dison, Engis, Esneux, Eupen, Flémalle, Fléron, Geer, Grâce-Hollogne, Hannut, Herstal, Herve, Huy, Jalhay, Juprelle, La Calamine, Liège, Limbourg, Lontzen, Malmedy, Neupré, Olne, Oreye, Oupeye, Pepinster, Plombières, Raeren, Saint-Georges-sur-Meuse, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Spa, Sprimont, Stavelot, Theux, Thimister-Clermont, Trois-Ponts, Verviers, Villers-le-Bouillet, Visé, Waimes, Wanze, Waremme et Welkenraedt

règlement

type règlement prom. 18/07/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022032850 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. 25/08/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022033448 source service public federal interieur Circulaire relative à l'interdiction individuelle et préventive de manifestation, en complément de la circulaire OOP 41

avis

type avis prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022033958 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-CC-22/0015 : D'Ieteren Automotive/groupe Jennes Le 20 octobre 2022, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificatio(...) type avis prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022206090 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 21 septembre 2022 et parvenue a(...) type avis prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022206155 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 septembre 2022 et parvenue au greffe le 30 septembre 2022, la société de droit irlandais « Ryanair D.A. b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 septembre 2022 et parvenu(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022033327 source bruxelles environnement Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de Bruxelles Environnement du 12/02/2021, l'agrément en tant que Certificateur habitation individuelle, personne physique, pour la Région de Bruxelles-Cap L'agrément retiré portait le numéro CREPP-1022248 Par décision de Bruxelles Environnement du 12/(...)

liste

type liste prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022206161 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de bacheliers sécurité sociale (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : ANG22456 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/11/2022 inclus via www.selor.be La des(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022206182 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs des services de soutien (niveau A2), francophones, pour Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes. - Numéro de sélection : AFG22287 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/11/2022 in(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022206206 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Infirmiers Psychiatriques (niveau B) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG22312 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/11/2022 inclus via www.selor.be. La description de fonct(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022206209 source service public federal strategie et appui Résultats de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Secrétaire (m/f/x) pour le parquet de la sécurité routière - BFG22196 Le nombre de lauréats s'élève à 6. Ladite sélect(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022206208 source service public federal strategie et appui Résultats de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffier (m/f/x) pour les justices de paix du Brabant Wallon - BFG22189 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite séle(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022032588 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retrait Par arrêté du 06.01.2022, l'autorisation d'exercer la profession de **** **** **** ****, anciennement établie Rue aux Laines 68-72 1000 ****, sous le numéro 14.(...) type autorisation prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022032590 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé - Refus Par arrêté du 22.02.2022, l'autorisation à exercer la profession de détective type autorisation prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022032589 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 27.01.2022, l'autorisation d'exercer la **** **** arrêté ministériel du 27.01.2022, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé ****(...) type autorisation prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022032591 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Nouvelle autorisation Par arrêté du 23.03.2022, **** **** **** établie Rue d Par arrêté du 14.03.2022, **** **** **** établie Boulevard du **** **** **** 19 1210 ****(...) type autorisation prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022032592 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Modification Par arrêté ministériel du 19.01.2022, l'autorisation d'exercer la prof TEXTE MODIFICATION "Madame **** ****" est établi Allée Jean de la Fontaine 5 118(...) type autorisation prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022033048 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 24/06/2022, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage "Article 2 § 1. La licence mentionnée à l'article 1 er concerne l'exercice (...) type autorisation prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022033049 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 24/06/2022, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...) type autorisation prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022033051 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 27/06/2022, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: -Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilie(...) type autorisation prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022033052 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 01/07/2022, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...) type autorisation prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022033050 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 16/06/2022, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: - Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022033053 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 01/07/2022, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/09/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022042400 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant, comme monument, vu les intérêts architectural, artistique et social du bien qui satisfont aux critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité typologique et de rareté : les façades et toitures ; les structures portantes ; le plan conforme à la conception d'origine ; la cage d'escalier jusqu'au premier étage ; la grande salle de billard du premier étage avec son décor intérieur et son mobilier immobilier par destination (tables de billard et de bridge, rateliers) de l'Académie royale liégeoise de billard sise boulevard de la Sauvenière n° 25 type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022205921 source service public de wallonie Pouvoirs locaux INTERCOMMUNALE IDEN. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2022 approuve les comptes 2021 de l'Intercommunale IDEN votés en séance de l'Assemblée générale Ordinaire du 29 juin 2022. INTERCOMMUNALE FINEST. - Un arrêté mi INTERCOMMUNALE IGIL. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2022 approuve les comptes 2021 de (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022205922 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBEL. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2022 approuve les comptes annuels de l'exercice 2021 votés en séance du 20 juin 2022 du conseil communal. DALHEM. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2022 réforme la 1 ère modification budgét(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022205923 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2022 approuve la délibération du 25 août 2022 par laquelle le conseil communal de Bouillon décide de modifier le statut administratif du personnel communal en y insérant des disp BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2022 approuve la délibération du 25 août 2022(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022206139 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Environnement et de l'Eau 4 OCTOBRE 2022. - Arrêté Ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterrain La Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions, Vu le Livre II du Code de l'Environneme(...)

communication

type communication prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022206252 source service public federal securite sociale Le Ministre des Affaires sociales. - Communication Le Conseil supérieur des Volontaires Introduction L'année internationale du Volontaire en 2001 a clairement démontré la nécessité d'un organe permanent de représentation des volontaires. Cet La création d'un Conseil supérieur des Volontaires a dès lors été décidée, dont la tâche est d'atti(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022033054 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 20 juillet 2022, madame Lina ACHAOUI, est nommée en qualité d'agent de l'Etat d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022033084 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations Nomination de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 4024 du 29 juin 2022: L'enseigne de vaisseau de deuxième classe du cadre de réserve, Vienne G., est nommé au grade d'ense(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022042381 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 15/03/2022, l'agent suivant est désigné, à partir du 01/08/2022, comme Commissaire des Monnaies de la Monnaie Royale de Belgique au sein de Service public fédéral Finances : - M. VAN DE VELDE, Giov Par décision du Ministre des Finances du 02/09/2022, M. Van de Velde Giovanni, attaché, est chargé,(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022033639 source service public federal justice Troisième appel aux candidats pour le Comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt En date du 4 avril et du 12 mai 2022, un appel aux candida Le présent appel vise à pourvoir aux mandats de greffiers suppléants, de magistrat (effectif et sup(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022033783 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante 1. La place **** suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** - **** soutien au management au parquet près la cour d'appel de **** : 1 (****). (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022033784 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place **** suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** - **** de parquet dans la classe A1 au parquet de la sécurité routière: 1 (****). (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022033785 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places **** suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** - **** gestionnaire de dossiers au greffe de la cour d'appel de **** : 2. - **** ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022033789 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante 1. La place **** suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** - **** dans la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel **** : 1. Attestations P(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022033847 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de secrétaire est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus pri Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022033758 source cour des comptes Recrutement d'auditeurs adjoints, audit thématique, d'expression néerlandaise - niveau A La Cour des comptes organise un concours en vue du recrutement d'auditeurs adjoints, audit thématique, d'expression néerlandaise - niveau A (****(...) Informations complémentaires Le règlement du concours contient des informations détaillées au su(...)

document

type document prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022205823 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projet (niveau A2) néerlandophones pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG22278 Ladite sélection a été clôturée le 21/09/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 2. type document prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022206184 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaire de dossier de l'administration du personnel et des salaires - HR Officer (niveau B), francophones, pour SPF Stratégie & Appui. - Numéro de sélection : AFG22194 Ladite sélection a (...) Le nombre de lauréats s'élève à 37. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécif(...) type document prom. -- pub. 27/10/2022 numac 2022206291 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Business Analystes (niveau A2), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG22180 Ladite sélection a été clôturée le 18/10/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est v(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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