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Arrêté Ministériel du 27 juin 2022
publié le 27 octobre 2022

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Technologues de laboratoire médical

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ministere de la communaute francaise
numac
2022033013
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27/10/2022
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27/06/2022
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


27 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Technologues de laboratoire médical


La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2021 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales, l'article 4;

Considérant que l'Association Belge des Technologues de Laboratoire a proposé ses membres ;

Considérant que l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur a proposé des membres enseignants la formation menant à la profession de technologue de laboratoire médical;

Considérant que le Groupement Belge des Omnipraticiens, l'Association Belge des Syndicats Médicaux et le Groupement des unions professionnelles belges de médecins spécialistes ont proposé des membres habilités à confier des actes aux technologues de laboratoire médical;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2021 précité ;

Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la Commission d'agrément des technologues de laboratoire médical;

Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission d'agrément des technologues de laboratoire médical: 1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2021 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales:

Membres effectifs

Membres suppléants

Monsieur Michael SIMUL

Monsieur Jonathan PERDIEU

Madame Françoise BREES

Monsieur Regis DE MEUTER

Monsieur Nicolas WIAME

Madame Harsha TAILOR


2° en tant que membres dispensant dans l'Enseignement supérieur une formation menant au diplôme requis pour l'exercice de la profession de technologue de laboratoire médical visés à l'article 4, § 1er, 2°, du même arrêté:

Membres effectifs

Membres suppléants

Madame Christelle DEVILLE

Madame Sarah VERIANS

Madame Catherine RASKIN

Monsieur Antonino CERATTI

Madame Florence QUESADA

Madame Cécile NANDRU


3° en tant que membres habilités à confier des actes aux technologues de laboratoire médical visés à l'article 4, § 1er, 3°, du même arrêté :

Membre effectif

Membre suppléant

Monsieur Jérémie GRAS

Monsieur Jean-Marc MINON


Art.2. Les membres de la Commission sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Bruxelles, le 27 juin 2022.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY

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