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M.B. Index des textes promulgués le 27 juin 2022

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loi

type loi prom. 27/06/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022041891 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1) Le neuvième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale, fait à Istanbul le 6 octobre 2016 ; 2) Le premier Protocole additionnel au Règlement général de l'Union postale universelle, fait à Istanbul le 6 octobre 2016; 3) La Convention postale universelle et son Protocole final, faits à Istanbul le 6 octobre 2016 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/06/2022 pub. 30/06/2022 numac 2022015061 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne la livraison d'électricité dans le cadre de contrats résidentiels, de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur et certaines pompes à chaleur type arrêté royal prom. 27/06/2022 pub. 30/06/2022 numac 2022032650 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les masques buccaux et les gels hydroalcooliques type arrêté royal prom. 27/06/2022 pub. 04/07/2022 numac 2022032710 source service public federal interieur Arrêté royal du 27 juin 2022 déterminant le ratio au 31 décembre 2007 entre les moyens des autorités communales et fédérale, ainsi que les postes des revenus et des dépenses qui entrent en ligne de compte pour calculer ce ratio, en exécution de l'article 67, alinéa, 2, de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté royal prom. 27/06/2022 pub. 08/07/2022 numac 2022032708 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant certaines dispositions des statuts du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 27/06/2022 pub. 22/07/2022 numac 2022010018 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la Province d'Anvers en zones de police

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/06/2022 pub. 12/07/2022 numac 2022015091 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres et désignation du président du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 27/06/2022 pub. 11/08/2022 numac 2022015181 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de COMENSIA SCRL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 27/06/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022033016 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Logopèdes type arrêté ministériel prom. 27/06/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022032969 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques type arrêté ministériel prom. 27/06/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022033013 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Technologues de laboratoire médical type arrêté ministériel prom. 27/06/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022033019 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des audiologues et des audiciens type arrêté ministériel prom. 27/06/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022033017 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des ergothérapeutes

décret

type décret prom. 27/06/2022 pub. 27/07/2022 numac 2022204377 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'allocation de soins pour personnes âgées type décret prom. 27/06/2022 pub. 31/08/2022 numac 2022204385 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à la promotion des compétences en langues étrangères dans l'enseignement type décret prom. 27/06/2022 pub. 28/10/2022 numac 2022205738 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2022

règlement

type règlement prom. 27/06/2022 pub. 16/09/2022 numac 2022015040 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type règlement prom. 27/06/2022 pub. 19/09/2022 numac 2022041747 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

document

type document prom. 27/06/2022 pub. 29/07/2022 numac 2022204294 source service public de wallonie Projet de radiation éventuelle de l'arrêté royal du 4 octobre 1974 classant comme site le séquoia se trouvant dans le jardin du château de la Bacquelaine, à Longueville
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