MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2021 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales, l'article 4 ;

Considérant que l'Association Pharmaceutique Belge, l'Union francophone des assistants pharmaceutico-techniques et l'Office des Pharmaciens coopératives de Belgique ont proposé leurs membres ;

Considérant que le Conseil général de concertation de l'Enseignement secondaire ordinaire a proposé des membres enseignants la formation menant à la profession d'assistants pharmaceutico-technique ;

Considérant que l'Association des Unions de Pharmaciens a proposé des membres habilités à confier des actes aux assistants pharmaceutico-techniques ;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2021 précité ;

Considérant le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la Commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques ;

Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques : 1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2021 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales :

Membres effectifs

Membres suppléants

Madame BLAIRON Chrystelle

Monsieur GLISSOUX Adrien

Madame OBESO NIEDA Christel

Madame VERMEULEN Virginie

Madame ZIRPOLO Cinthia

Madame PILLON Bérangère

2° en tant que membres dispensant dans l'Enseignement supérieur une formation menant au diplôme requis pour l'exercice de la profession d'assistants pharmaceutico-techniques visés à l'article 4, § 1er, 2°, du même arrêté :

Membres effectifs

Membres suppléants

Madame ROUCOURT Cécile

Madame JORISSEN Carine

Madame SCOYER Vinciane

3° en tant que membres habilités à confier des actes aux assistants pharmaceutico-techniques visé à l'article 4, § 1er, 3°, du même arrêté :

Membres effectifs

Membres suppléants

Madame BARBAY Marie-Françoise

Monsieur DELHAYE Nicolas

Art.2. Les membres de la Commission sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 27 juin 2022.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY