Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 27 octobre 2022

Pouvoirs locaux BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2022 approuve la délibération du 25 août 2022 par laquelle le conseil communal de Bouillon décide de modifier le statut administratif du personnel communal en y insérant des disp BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2022 approuve la délibération du 25 août 2022(...)

source
service public de wallonie
numac
2022205923
pub.
27/10/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2022 approuve la délibération du 25 août 2022 par laquelle le conseil communal de Bouillon décide de modifier le statut administratif du personnel communal en y insérant des dispositions relatives aux congés de circonstance et de convenance personnelle.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2022 approuve la délibération du 25 août 2022 par laquelle le conseil communal de Bouillon décide de modifier le statut administratif : insertion de dispositions relatives à la surveillance de la santé de travailleurs.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2022 approuve la délibération du 25 août 2022 par laquelle le conseil communal de Bouillon décide de modifier le statut administratif du personnel communal : insertion de dispositions relatives au congé de maternité.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2022 n'approuve pas la délibération du 22 août 2022 par laquelle le conseil communal de Durbuy décide de fixer les conditions de nomination d'un agent administratif D6 (Service Accueil).

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2022 n'approuve pas la délibération du 22 août 2022 par laquelle le conseil communal de Durbuy décide de fixer les conditions de nomination d'un agent administratif D6 à mi-temps (Service Population : registre national et étrangers).

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2022 n'approuve pas la délibération du 22 août 2022 par laquelle le conseil communal de Durbuy décide de fixer les conditions de nomination d'un agent administratif D6 à mi-temps (Service Population).

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2022 approuve, à l'exception de la condition d'expérience professionnelle et de la condition de dispense d'examen, la délibération du 22 août 2022 par laquelle le conseil communal de Durbuy décide de fixer les conditions de nomination d'un agent administratif D4 (Service du Personnel).

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2022 n'approuve pas la délibération du 22 août 2022 par laquelle le conseil communal de Durbuy décide de fixer les conditions de nomination d'un ouvrier D2 à mi-temps (Service de surveillance extra-scolaire et de nettoyage des écoles).

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2022 approuve la délibération du 25 août 2022 par laquelle le conseil communal d'Erezée fixe les conditions d'engagement d'ouvrier D2 au service voiries.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2022 approuve la délibération du 25 août 2022 par laquelle le conseil communal d'Erezée fixe les conditions d'engagement d'ouvrier D2 au service des bâtiments/espaces verts.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2022 approuve la délibération du 25 août 2022 par laquelle le conseil communal d'Erezée fixe les conditions d'engagement d'un fontainier D4.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2022 approuve la délibération du 25 août 2022 par laquelle le conseil communal d'Erezée fixe les conditions de recrutement d'un chef de travaux, agent technique D9.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2022 approuve la délibération du 25 août 2022 par laquelle le conseil communal d'Erezée fixe les conditions d'engagement d'un ouvrier D4 au service des bâtiments/espaces verts.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2022 approuve la délibération du 30 août 2022 par laquelle le conseil communal La Roche-en-Ardenne décide de fixer les conditions de promotion d'un chef de bureau administratif A1.

^