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M.B. Index des textes publiés le 27 juin 2022

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loi

type loi prom. 09/03/2017 pub. 27/06/2022 numac 2019011338 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012 (2)(3) type loi prom. 02/04/2021 pub. 27/06/2022 numac 2022032415 source service public federal interieur Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/05/2022 pub. 27/06/2022 numac 2022032390 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale "APETRA" type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2022 numac 2022032414 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions des lignes électriques Déclaration d'utilité publique Par arrêté royal du 29 mai 2022, est octroyée une déclaration d'utilité publique avec index 235/80952, à la SA Elia Asset, Boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, dont le nu type arrêté royal prom. 14/06/2022 pub. 27/06/2022 numac 2022032424 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de la fondation d'utilité publique " Fondation Registre du Cancer " et modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 39 de la loi du 13 décembre 2006 portant des dispositions diverses en matière de santé et des mesures d'exécution type arrêté royal prom. 25/10/2013 pub. 27/06/2022 numac 2022032445 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 27/06/2022 numac 2022032446 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant les infrastructures critiques dans le sous-secteur du transport aérien. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2022 numac 2022041082 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 mars 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du er mai 2022 à Madame Chantal DE PAUW, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2022 numac 2022041414 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 15 mai 2022, Madame Demierbe, Florence Béatrice Danielle, née à La Louvière le 31 décembre 1995, résidant à Brugelette, est autorisée à substituer à son nom celui de « Della Vecchia ». Par arrêté royal du 15 mai 2022, Madame Kerman, Fadime, née à Çifteler (République de Turquie) (...) type arrêté royal prom. 17/06/2022 pub. 27/06/2022 numac 2022203477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'augmentation des minima dans le cadre de la lutte contre la pauvreté

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/06/2022 pub. 27/06/2022 numac 2022020955 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des masques de protection respiratoire de la marque « MundoSalud », modèle Kadi-001 et de code EAN 6970911119921 type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2022 numac 2022032393 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A329-4028 Par arrêté ministériel du 7 juin 2022, est octroyée une prorogation des autorisations de transport A322-537 du 12 novembre 1971 et A322-594 du 3 novembre 1972 pour type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2022 numac 2022032395 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'hydrogène Autorisation de transport A.329-4144 Par arrêté ministériel du 7 juin 2022, est octroyée une prorogation à l'autorisation de transport A.323-2089 du 17 juillet 1990 pour le transport d'hydrogène par cana type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2022 numac 2022032454 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4456 Par arrêté ministériel du 7 juin 2022, l'avenant à l'autorisation de transport A323-3617, l'avenant à l'autorisation de transport A322-1469 et l'avenant à l'autoris type arrêté ministériel prom. 27/04/2022 pub. 27/06/2022 numac 2022041038 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 23 septembre 2021 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son Secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 20/04/2022 pub. 27/06/2022 numac 2022041088 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Elevage ovin : alimentation et pâturage » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 20/04/2022 pub. 27/06/2022 numac 2022041089 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Elevage d'ovins : activités professionnelles d'apprentissage » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 20/04/2022 pub. 27/06/2022 numac 2022041090 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Elevage ovin : situation - législation en Belgique » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 20/04/2022 pub. 27/06/2022 numac 2022041092 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Elevage ovin : gestion du troupeau et pathologie » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 20/04/2022 pub. 27/06/2022 numac 2022041091 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Elevage ovin : reproduction et agnelage » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 20/04/2021 pub. 27/06/2022 numac 2022041093 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Elevage ovin : descriptions morphologiques et physiologiques du mouton » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 20/04/2022 pub. 27/06/2022 numac 2022041095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Elevage ovin : les bâtiments » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 20/04/2022 pub. 27/06/2022 numac 2022041094 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Elevage ovin : valorisation, filières et débouchés » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2022 numac 2022041167 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 5 mai 2022, M. Bart VRANCKEN est désigné temporairement comme titulaire de la fonction de Directeur général de la Direction générale Innovation et Solutions Digitales du Service public fédéral I Cette désignation prend fin le jour où la désignation du nouveau titulaire de la fonction de Direct(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2022 numac 2022041538 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'adresse du siège social d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Formalis type arrêté ministériel prom. 07/06/2022 pub. 27/06/2022 numac 2022203419 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 27/06/2022 numac 2022202975 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 11/2022 du 3 février 2022 Numéro du rôle : 7405 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 4, § 2, alinéa 3, de la loi du 19 mars 2017 « instituant un fonds budgétaire relatif à l'aide juridique de de La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges J.-P. (...) type arrêt prom. -- pub. 27/06/2022 numac 2022201801 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 176/2021 du 2 décembre 2021 Numéros du rôle : 7519, 7520 et 7586 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 219 du Code des impôts sur les revenus 1992, posées par la Cour d'appel d'Anvers. La Cour composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Giet, J. Moerman, M. Pâques, D. P(...) type arrêt prom. -- pub. 27/06/2022 numac 2022202976 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 12/2022 du 3 février 2022 Numéro du rôle : 7424 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 19bis-14 de la loi du 21 novembre 1989 « relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, des juges J.-P. Moe(...) type arrêt prom. -- pub. 27/06/2022 numac 2022201800 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 175/2021 du 2 décembre 2021 Numéro du rôle : 7476 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 2, alinéa 1er, et 18, § 1er, 2°, lus en combinaison avec l'article 44, § 1er, 2°, du Code de la taxe La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges J.-P. (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/06/2022 numac 2022203468 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 11 mai 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 mai 2022, la Cour d'appel d'Anvers a posé la question préjudicielle suivante : « L'articl Cette affaire est inscrite sous le numéro 7806 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/06/2022 numac 2022203536 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 253.729 du 13 mai 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 25 mai 2022, le Conseil d'Etat a posé la question préjudicielle suivante : « Les Cette affaire est inscrite sous le numéro 7810 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

décret

type décret prom. 28/04/2022 pub. 27/06/2022 numac 2022041048 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret de la Communauté française du 30 septembre 2021 relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen type décret prom. 28/04/2022 pub. 27/06/2022 numac 2022041040 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au module de 60 périodes de formation à la pédagogie de l'enseignement artistique à tous niveaux, prévu par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1998 fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 27/06/2022 numac 2022032620 source service public federal justice Ordre judiciaire Par ordonnance du président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 30 mars 2022, prenant cours le 30 mars 2022, M. Lepaffe C., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est désigné mag Par ordonnance du président du tribunal de première instance de Bruxelles du 4 avril 2022, la d(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 27/06/2022 numac 2022031796 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant ouverture de l'appel City of Things 2022 et octroi d'une aide dans ce cadre type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 27/06/2022 numac 2022031776 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret du 22 octobre 2021 réglementant la reconnaissance des communautés religieuses locales, et du décret du 7 mai 2004 relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus, en ce qui concerne le mode de communication, l'établissement de protocoles généraux pour l'échange électronique de données personnelles, et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 2016 fixant le mode de communication dans le cadre du contrôle administratif sur les administrations du culte type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2022 pub. 27/06/2022 numac 2022031825 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 27/06/2022 numac 2022031830 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'asbl NOOZO en tant que conseil flamand consultatif et de participation à la politique de personnes handicapées et portant conclusion d'un accord de coopération avec le conseil

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/05/2022 pub. 27/06/2022 numac 2022032285 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le règlement général relatif à la gestion et au fonctionnement du Fonds bruxellois de Garantie

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 09/06/2022 pub. 27/06/2022 numac 2022032440 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune et au fonctionnaire dirigeant d'Iriscare, notamment en ce qui concerne les marchés publics

circulaire

type circulaire prom. 23/06/2022 pub. 27/06/2022 numac 2022032479 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 705. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2022

avis

type avis prom. -- pub. 27/06/2022 numac 2022203467 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 29 avril 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 mai 2022, le Tribunal de police de Flandre occidentale, division de Bruges, a posé la qu « L'article 65/1 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, dans l'(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 27/06/2022 numac 2022203726 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 21 juin 2022, le laboratoire Translab Environmental Consult sa (n° BCE 0465 337 209), Oeverstraat 21, à 9160 Lokeren, est agréé pour l(...) Groupe : 2 Méthode : Translab.01 Basée sur : NBN T96-102 Acte et principe : La déterminati(...)

liste

type liste prom. -- pub. 27/06/2022 numac 2022032558 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaire Mme Erard J., avocat général près la cour d'appel de Gand, a été désignée le 9 mai 2022, par le procureur général près la cour de Cassation, les procureurs généraux et le procureur fédéral, pour le m Liste de juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désig(...) type liste prom. -- pub. 27/06/2022 numac 2022203523 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Experts Service Desk ICT (niveau B), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG22181 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 27/06/2022 numac 2022203581 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables d'équipe (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG22202 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/07/2022 inclus via www.selor.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 27/06/2022 numac 2022203584 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables du Centre de Coordination National (niveau A3), francophones, pour le Centre pour la Cybersécurité de Belgique. - Numéro de sélection : AFG22182 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/07/202(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 27/06/2022 numac 2022203671 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Bacheliers en shift (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22135 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/07/2022 inclus via www.selor.be La description de fonction(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 27/06/2022 numac 2022203689 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de directeurs logistique (niveau A3), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (L'afsca). - Numéro de sélection : ANG22103 Ladite sélection a été clôturée le (...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

erratum

type erratum prom. 03/12/2021 pub. 27/06/2022 numac 2022020989 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 1480 Tubize. - Erratum type erratum prom. -- pub. 27/06/2022 numac 2022032473 source service public federal justice Ordre judiciaire Erratum Au Moniteur belge du 6 mai 2022, page 41262, lignes 10 et 12, il convient de lire : « Par arrêté ministériel du 2 mars 2022, Mme De Meyere V., attaché à la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ». Erratum Au Moni(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 27/06/2022 numac 2022203743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2022 numac 2022203513 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 15 mai 2022, qui entre en vigueur le jour de la prés Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, M. STORME Michael, en qualité de membre effect(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/06/2022 numac 2022032607 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes . - Erratum Au Moniteur belge du 9 juin 2022, page 49906, acte n° 2022/20932, ligne 9, « Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au parquet Anvers » est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/06/2022 numac 2022032622 source cour constitutionnelle Vacance d'une place de référendaire A partir du 1 er septembre 2022, une fonction de référendaire d'expression néerlandaise sera vacante.

document

type document prom. 10/05/2022 pub. 27/06/2022 numac 2022020894 source service public regional de bruxelles Décision du Directeur général de l'administration Bruxelles Logement désignant un fonctionnaire dirigeant remplaçant du Service de l'Inspection régionale type document prom. -- pub. 27/06/2022 numac 2022032533 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement ABROGATION de l'appel à candidature : Trois changements d'affectation définitifs au Centre d'Autoformation et de Formation continuée à Tihange organisé par la Wallonie-Bruxelles Enseignement publié au Moniteur be Postes à pourvoir Deux changements d'affectation provisoires Un changement d'affectation défi(...) type document prom. -- pub. 27/06/2022 numac 2022203522 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Experts senior Climat et Biodiversité (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG22197 Vous pouvez poser votre cand(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 27/06/2022 numac 2022203538 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables de la maintenance et du transport - Arlon (niveau A1) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22106 Ladite sélection a été clôturée le 09/06/2022. (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 27/06/2022 numac 2022203549 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1), francophones, pour le SPP Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté. - Numéro de sélection : AFG22101 Ladite sélection a été clôturée le 10/06/2022. Le no(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 27/06/2022 numac 2022203541 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Experts ICT pour le Laboratoire de Cyberdéfense (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22133 Ladite sélection a été clôturée le 13/06/2022. Le nom(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 27/06/2022 numac 2022203567 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Assistants Contract Manager- Mons (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22134 Ladite sélection a été clôturée le 08/06/2022. Le nombre de lauréats s'(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 27/06/2022 numac 2022203590 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes HR (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG22162 Ladite sélection a été clôturée le 01/06/2022. Le nombre de lauréa(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 27/06/2022 numac 2022203588 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables de sélection, Business Partners et Talent & Bien-être Partners (niveau A1) francophones pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sél(...) Ladite sélection a été clôturée le 16/06/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est v(...) type document prom. -- pub. 27/06/2022 numac 2022203636 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' HR Partners (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22145 Ladite sélection a été clôturée le 17/06/2022. Le nombre de lauréat s'élève à 1. La (...) type document prom. -- pub. 27/06/2022 numac 2022203716 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de collaborateurs de sécurité (niveau D), ****, pour les centres fermés de l'Office des étrangers. - **** intérieur. - Numéro de sélection : ****22140 Ladite sélection a été clôturée le 14/0(...) Le nombre de lauréats s'élève à 12. La liste est valable 1 an.
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