14 JUIN 2022. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de la fondation d'utilité publique " Fondation Registre du Cancer " et modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 39 de la loi du 13 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière de santé fermer portant des dispositions diverses en matière de santé et des mesures d'exécution

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 108 de la Constitution ;

Vu l'arrêté royal du 23 décembre 2008 déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 39 de la loi du 13 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière de santé fermer portant des dispositions diverses en matière de santé et fixant des mesures d'exécution détaillées ;

Vu l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 février 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/02/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018011241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant création de Sciensano fermer portant création de Sciensano en ce qui concerne son siège social, sa gestion et son fonctionnement, et adaptant divers arrêtés relatifs aux prédécesseurs juridiques de Sciensano ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1 Conformément à l'article 4 de l'arrêté royal du 23 décembre 2008 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 39 de la loi du 13 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière de santé fermer portant des dispositions diverses en matière de santé et des mesures d'exécution, les personnes suivantes sont nommées membres du conseil d'administration de la fondation d'utilité publique " Fondation Registre du Cancer " portant le numéro d'entreprise 0874.845.671, à partir du 1er janvier 2022 et pour une période de six (6) ans. § 2 Représentant du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique : - Anouk Waeytens, INAMI - cabinet du ministre Vandenbroucke - Karin De Ridder, Sciensano - Dominique de Valériola, Institut Bordet - Stephan Devriese, KCE § 3 Représentant les organismes assureurs : - Michiel Callens, Alliance nationale des mutualités chrétiennes - Alex Peltier, Alliance nationale des mutualités chrétiennes - Steven Luyten, Union nationale des mutualités libérales - Heidi Reynders, Union nationale des mutualités neutres - Philiep Berkein, Union nationale des mutualités socialistes - Ann Ceuppens, Union nationale des mutualités libres - Danica Zamurovic, Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité - Hedwig Dubois, Caisse des soins de santé HR RAIL - SNCB Holding § 4 Représentant le Ministère de la Communauté flamande : - Karin Haustermans § 5 Représentant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale : - Elise Mendes Da Costa

Art. 2.Au § 1er de l'article 4 de l'arrêté royal du 23 décembre 2008 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 39 de la loi du 13 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière de santé fermer portant des dispositions diverses en matière de santé et des mesures d'exécution, les mots "désigné par Nous" sont supprimés à deux reprises.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2022.

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique et les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 juin 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE