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Document du 10 mai 2022
publié le 27 juin 2022

Décision du Directeur général de l'administration Bruxelles Logement désignant un fonctionnaire dirigeant remplaçant du Service de l'Inspection régionale

source
service public regional de bruxelles
numac
2022020894
pub.
27/06/2022
prom.
10/05/2022
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

10 MAI 2022. - Décision du Directeur général de l'administration Bruxelles Logement désignant un fonctionnaire dirigeant remplaçant du Service de l'Inspection régionale


Le Directeur général de Bruxelles Logement, Vu l' ordonnance du 17 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/07/2003 pub. 09/09/2003 numac 2003031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement fermer portant le Code bruxellois du Logement, articles 10, 12 et 214ter;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 2018 désignant le fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale, modifié par l'arrêté du 17 octobre 2019, article 2;

Vu le test égalité des chances réalisé le 10 mai 2022 en application de l' ordonnance du 4 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018031953 source region de bruxelles-capitale Ordonnance tendant à l'introduction du test d'égalité des chances fermer tenant à l'introduction du test égalité des chances;

Considérant que le fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale sera absent dans le courant du mois de juillet 2022;

Considérant qu'il importe, dans un souci d'efficience, de continuité et de la bonne gestion administrative, que l'exécution des missions du fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale soient garanties;

Arrête :

Article 1er.En application de l'article 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 2018 désignant le fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale, Monsieur Pol Wala, Premier attaché dans la Direction de l'Inspection régionale du Logement, est désigné pour remplacer le fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale du 1er juillet au 29 juillet 2022 si cela est nécessaire.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 mai 2022.

Le Directeur général de Bruxelles Logement, A. VERKRUYSSEN

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