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M.B. Index des textes promulgués le 10 mai 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/05/2022 pub. 18/05/2022 numac 2022032120 source service public federal finances Arrêté royal portant calcul de l'avantage résultant du crédit d'impôt pour dépenses non récupérables et déterminant les informations à fournir en annexe de la déclaration pour l'octroi du crédit d'impôt pour dépenses non récupérables visé aux articles 12 à 16 inclus de la loi du 14 février 2022 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 type arrêté royal prom. 10/05/2022 pub. 23/06/2022 numac 2022041303 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2022

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/05/2022 pub. 18/05/2022 numac 2022032007 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant dérogation temporaire à l'interdiction d'utilisation de pesticides contenant du glyphosate afin de garantir la sécurité d'exploitation des voies ferrées type arrêté ministériel prom. 10/05/2022 pub. 21/06/2022 numac 2022032147 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 10/05/2022 pub. 20/06/2022 numac 2022020892 source service public de wallonie Arrêté ministeriel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Les Tailles P1 » sis sur le territoire de la commune de Houffalize type arrêté ministériel prom. 10/05/2022 pub. 21/06/2022 numac 2022020893 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé CAPTAGE DE REVOGNE sis sur le territoire de la commune de WELLIN type arrêté ministériel prom. 10/05/2022 pub. 22/06/2022 numac 2022032183 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé VELAINE P4 sis sur le territoire de la commune de SAMBREVILLE

document

type document prom. 10/05/2022 pub. 13/06/2022 numac 2022032153 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL TRANSPORTS E. HASTIR l'enregistrement n° 2022/162/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 10/05/2022 pub. 27/06/2022 numac 2022020894 source service public regional de bruxelles Décision du Directeur général de l'administration Bruxelles Logement désignant un fonctionnaire dirigeant remplaçant du Service de l'Inspection régionale
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