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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 juin 2022

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 15 mai 2022, qui entre en vigueur le jour de la prés Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, M. STORME Michael, en qualité de membre effect(...)

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service public federal securite sociale
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2022203513
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27/06/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 15 mai 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. STRAETMANS Koen, membre effectif et DE BOM Erik, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, M. STORME Michael, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative de dispensateur de soins et Mme DE RYCKE Eline, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs indépendants, en remplacement respectivement de MM. STRAETMANS Koen et DE BOM Erik, pour un terme expirant le 29 septembre 2026.

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