publié le 27 juin 2022
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 mars 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du er mai 2022 à Madame Chantal DE PAUW, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2022041082
- pub.
- 27/06/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 mars 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du er mai 2022 à Madame Chantal DE PAUW, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie dans la classe A5 avec le titre de conseiller général.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.