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M.B. Index des textes publiés le 8 mars 2022

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loi

type loi prom. 26/11/2021 pub. 08/03/2022 numac 2022020261 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 98 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale. - Traduction allemande type loi prom. 08/05/2019 pub. 08/03/2022 numac 2022030937 source service public federal interieur Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, et modifiant le Code d'instruction criminelle. - Traduction allemande type loi prom. 08/05/2019 pub. 08/03/2022 numac 2022030938 source service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, en ce qui concerne le fait de ne pas se rabattre à droite après un dépassement. - Traduction allemande type loi prom. 28/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie type loi prom. 23/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040473 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi portant des dispositions en ce qui concerne le matériel corporel humain et les embryons et gamètes

code civil

type code civil prom. -- pub. 08/03/2022 numac 2022055741 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Van Schoonbeek, Joris Lucien M. Van Schoonbeek, Joris Lucien, né Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2022 numac 2021205876 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 21 février 2022 démission honorable de ses fonctions est accordée à Monsieur Didier HENRARD, conseiller classe A3, à partir du 1 er mai 2022 type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2022 numac 2021205875 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 21 février 2022 démission honorable de ses fonctions est accordée à Madame Sophie VANDERMENSBRUGGHE, conseillère classe A3, à partir du 1 er août 2022 type arrêté royal prom. 31/01/2018 pub. 08/03/2022 numac 2022020364 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1991 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2022 numac 2022030716 source service public federal de programmation politique scientifique Mandat. - Prolongation Par arrêté royal du 27 janvier 2022 qui produit ses effets le 16 janvier 2021, M. Bruno Verbergt , né le 20 mai 1964, est désigné pour un nouveau mandat de six ans en qualité de titulaire de la fonction de Directeur opé(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2022 numac 2022030797 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme G-014 « Guide d'autocontrôle : industrie de transformation et négoce des pommes de terre, fruits et(...) type arrêté royal prom. 18/05/2020 pub. 08/03/2022 numac 2022030939 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2022 numac 2022031033 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 14 août 2021, Monsieur Vincent HELBO, est désigné comme titulaire d'une fonctio(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2022 numac 2022031034 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 6 février 2022, Madame Chantal RETTIGNER, est désignée comme titulaire d'une fo(...) type arrêté royal prom. 23/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022031087 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la formation des candidats contrôleurs de trafic aérien militaires type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2022 numac 2022040130 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 juin 2020, Madame Myriam LUPPENS, est promue par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2022 numac 2022040450 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 février 2022, Madame Marietoula ISKA, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2022 numac 2022040526 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 janvier 2022, entrant en vigueur le 30 janvier 2022 au soir, Mme Nelissen M., secrétaire au parquet de Liège, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à l Par arrêté royal du 8 février 2022, l'article 2 de l'arrêté royal du 16 janvier 2022, il y a li(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2022 numac 2022200430 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2022 démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Monsieur Frédéric POUPINEL DE VALENCE, attaché classe A2, à partir du 1 er février 2022. type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2022 numac 2022200433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 21 février 2022 démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Marijke DE POTTER, attaché classe A2, à partir du 1 er mai 2022. type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2022 numac 2022200431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 21 février 2022 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Marc DE SMET, conseiller général classe A4, à partir du 1 er janvier 2022.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022020327 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 24/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022020441 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Securex go-Start

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 08/03/2022 numac 2022200486 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 7/2022 du 20 janvier 2022 Numéro du rôle : 7499 En cause : le recours en annulation des articles 147, 148, 151 et 152 de la loi du 20 juillet 2020 « portant des dispositions diverses relatives à la prévention du blanchim La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges J.-P. (...)

décret

type décret prom. 11/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040196 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par l'Assemblée de la Commission communautaire française de commissions délibératives entre députés et par citoyens tirés au sort

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 08/03/2022 numac 2022201182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 21 février 2022, Monsieur PODEVYN Georges, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été dés Ce mandat étant exercé durant un an, du 8 mars 2022 au 7 mars 2023 inclus.

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022031112 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2022 du Service public régional de Bruxelles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022031124 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation de la structure et de la justification du budget des organismes administratifs publics

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040205 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Halle-Vilvoorde-Noord type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040206 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Zuid-West-Vlaanderen-Zuid type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040207 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Kust-Noord type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040209 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Westhoek-Zuid type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040208 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Limburg type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040210 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Westhoek-Noord type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040211 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Zuid-West-Vlaanderen-Midden type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040212 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Kortrijk-regio type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040213 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Zuid-West-Vlaanderen-West type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040214 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Midwest-West type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040215 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Midwest-Oost type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040216 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Brugge-regio type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040217 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Oostende-regio type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040218 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Halle-Vilvoorde-Zuid type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040220 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Halle-Vilvoorde-Oost type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040222 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Oost-Brabant-Midden type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040219 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Halle-Vilvoorde-Midden type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040221 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Oost-Brabant-West type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040225 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Vlaamse Ardennen-West type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040224 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Vlaamse Ardennen-Oost type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040223 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Oost-Brabant-Oost type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040226 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Dender-Zuid type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040229 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Gent-Zuid type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040228 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Dender-Noord type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040227 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Dender-Midden type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040230 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Gent-Oost type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040233 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Waasland-West type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040232 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Gent-stad type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040231 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Gent-Meetjesland type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040234 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Waasland-Midden type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040237 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Rivierenland-West type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040235 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Waasland-Oost type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040238 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Rivierenland-Midden type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040236 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Willebroek/Mechelen type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040240 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Kempen-Zuid type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040239 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Rivierenland-Oost type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040241 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Kempen-Midden type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040242 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Kempen-Noord type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040243 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Antwerpen-Zuidrand type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040246 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Antwerpen-stad type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040245 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Antwerpen-Rupel type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040244 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Antwerpen-Midden/Noord

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040474 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2022 du Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040475 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 de l'Institut Bruxellois pour la Recherche et l'Innovation - INNOVIRIS

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040557 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon n° 2 mettant fin à l'utilisation du COVID Safe Ticket et limitant l'obligation du port du masque

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040476 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine

liste

type liste prom. -- pub. 08/03/2022 numac 2022031107 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire pour la nouvelle prison de Termonde (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG22139 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/03/20(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 08/03/2022 numac 2022031106 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire pour le village pénitentiaire d'Haren (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG22138 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/03/(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 08/03/2022 numac 2022201335 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs ayant un intérêt pour l'environnement et la biodiversité (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélec(...) Ladite sélection a été clôturée le 23/02/2022. La liste des lauréats, sans classement, est compo(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/01/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022030690 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction du collecteur d'eaux usées du Tunisbach , du collecteur d'eaux usées du bras secondaire de la Gueule et de plusieurs collecteurs d'eaux usées, à Plombières type arrêté ministériel prom. 07/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040279 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 6460 Chimay type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2022 numac 2022200724 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2022 réformant le budget pour l'exercice 2022 de la ville d'Antoing voté en séance du conseil communal en date du 25 novembre 2021. BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2022 réformant le budget pour l'exercice 2022 (...)

communication

type communication prom. -- pub. 08/03/2022 numac 2022201316 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Experts Communication and Marketing (niveau A1) néerlandophones pour l'Office National de Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG21422 Ladite sélection a été clôturée le 17/02/2022. Le no(...) La liste est valable 1 an.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2022 numac 2022201340 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Régie Communale Autonome Theutoise. - Un arrêté ministériel du 28 février 2022 annule la délibération du conseil d'administration de la Régie Communale Autonome Theutoise du 5 octobre 2021 par laquelle il a attribué le marché pu

erratum

type erratum prom. -- pub. 08/03/2022 numac 2022201384 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Economistes A1 (niveau B), francophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG22041. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 18 février 2022. Les conditions de partcipation on(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 08/03/2022 numac 2022030358 source ministere de la defense Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 janvier 2022, Madame Soen JANSSEN est nommée agent définitif dans la classe A2 au War Heritage Institute dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 décembre 2021. Conf

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2022 numac 2022200434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2022, M. Gunter KATHAGEN est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 15 janvier 2022 et avec prise de rang au 15 janvier 2021. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2022 numac 2022200435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2022, Mme Kaat DE MANGELAERE est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 1 janvier 2022 et avec prise de rang au 1 janvier 2021. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2022 numac 2022200437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2022, Mme Elise VAN ROY est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 15 janvier 2022 et avec prise de rang au 15 janvier 2021. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2022 numac 2022200436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2022, M. Amaury VANDEN HOUWE est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 01 janvier 2022 et avec prise de rang au 01 janvier 2021.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/03/2022 numac 2022040356 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place **** suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire n'est pas organisée: - Attaché coordinateur sûreté et sécurité **** pour la **** **** Peuvent postuler la place déclarée vacante via recrutement les titulaires : - d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/03/2022 numac 2022201303 source service public regional bruxelles fonction publique Appel à candidature . - Vacance d'emploi de directeur-trice chef de service (A4). - « Communication et achats généraux » au sein de Bruxelles Environnement dans les rôles linguistiques néerlandophone et francophone Bruxelles Environnemen(...) - Directeur.trice chef de service (A4) « Communication et achats généraux » au sein de Bruxelles En(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/03/2022 numac 2022201304 source service public regional bruxelles fonction publique Appel à candidature Vacance d'emploi de directeur-trice chef de service (A4) « Région en transition, qualité de l'air et état de l'environnement » au sein de Bruxelles Environnement dans les rôles linguistiques francophone et néerlandophone(...) Bruxelles Environnement est soumis aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bru(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/03/2022 numac 2022201305 source service public regional bruxelles fonction publique Appel à candidature . - Vacance d'emploi de directeur-trice chef de service (A4). - « Patrimoine immobilier, Forêt et Nature » au sein de Bruxelles Environnement dans les rôles linguistiques néerlandophone et francophone Bruxelles Enviro(...) - Directeur.trice chef de service (A4) « Patrimoine immobilier, Forêt et Nature » au sein de Bruxel(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/03/2022 numac 2022020377 source service public federal interieur Recrutement d'un gestionnaire de dossiers **** pour la Section plaintes (m/f/x) Contexte Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police(...) Le Comité permanent P entend ainsi contribuer au bon fonctionnement d'une police démocratique, ****(...) type recrutement prom. -- pub. 08/03/2022 numac 2022040154 source ministere de la defense Recrutement d'un répétiteur en mécanique pour le Département de Mécanique de l'Ecole royale militaire 1. Le ministre de la Défense procédera au recrutement d'un répétiteur (h/f/x) en mécanique pour le Département de mécanique de l`Ecole (...) 2. Description de la fonction : a. dispenser les travaux pratiques et laboratoires en mécanique (...)

document

type document prom. -- pub. 08/03/2022 numac 2022031108 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire pour le village pénitentiaire d'Haren (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG22078 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/04/202(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 08/03/2022 numac 2022040464 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire (m/f/x) (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG22073 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/03/2022 via www.selor.be La (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Vous(...) type document prom. -- pub. 08/03/2022 numac 2022201286 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de System Administrators Walled Garden (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. - Numéro de sélection : ANG21384 Vous pouvez poser votre cand(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 08/03/2022 numac 2022201320 source service public de wallonie Environnement Par décision administrative du 22 février 2022, l'agrément comme système d'épuration individuelle est octroyé aux systèmes d'épuration individuelle présentés sous l'appellation commerciale BIOFIXE W2 21-50 EH pour une capacité de L'agrément, qui porte le numéro de référence 2021/02/006/A, entre en vigueur le 24 juin 2021 et est(...) type document prom. -- pub. 08/03/2022 numac 2022201315 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts Direction des ressources forestières. - Plan d'aménagement forestier SIVRY-RANCE. - Un arrêté communal du 10 février 2022 adopte le plan d'aménageme Ledit plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès du SPW Agriculture, Ressources naturel(...) type document prom. -- pub. 08/03/2022 numac 2022201365 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Account Managers et Responsables de qualité (niveau A2), néerlandophones, pour SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG21427 Ladite sélec(...) Le nombre de lauréats s'élève à 8. La liste est valable 1 an. En outre, aucune liste spécif(...) type document prom. -- pub. 08/03/2022 numac 2022201372 source service public federal strategie et appui Résultat de la catre d'accès pour la sélection d'assistants de surveillance pénitentiaires (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG22033 Ladite sélection a été clôturée le 01/03/2022. Les 86 réus(...)
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