publié le 08 mars 2022
Mandat. - Prolongation Par arrêté royal du 27 janvier 2022 qui produit ses effets le 16 janvier 2021, M. Bruno Verbergt , né le 20 mai 1964, est désigné pour un nouveau mandat de six ans en qualité de titulaire de la fonction de Directeur opé(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2022030716
- pub.
- 08/03/2022
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Mandat. - Prolongation Par arrêté royal du 27 janvier 2022 qui produit ses effets le 16 janvier 2021, M. Bruno Verbergt (N), né le 20 mai 1964, est désigné pour un nouveau mandat de six ans en qualité de titulaire de la fonction de Directeur opérationnel des Services orientées vers le public du Musée royal d'Afrique centrale, rémunéré dans la classe 3.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.